Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison…) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs. Temporairement, il faut tenir compte de mesures particulières en raison de la volatilité actuelle des prix des carburants.
Le SPF Finances considère les indemnités forfaitaires, allouées au travailleur pour l'utilisation d'un véhicule personnel (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) pour les déplacements professionnels, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants dans la mesure où elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel. L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs.
Deux montants forfaitaires de remboursement de frais de déplacement professionnels coexistent et sont acceptés : l’un est indexé trimestriellement, le second est indexé annuellement.
Actuellement, la situation géopolitique au Moyen-Orient entraîne des hausses significatives et volatiles des prix des carburants. Pour cette raison, rétroactivement depuis le 1er avril 2026 et temporairement jusqu’au 30 juin 2026, la méthode d’indexation du premier forfait est modifiée.
Les montants forfaitaires acceptés sont les suivants :
- 0,4571 €/km pour la période du 01/04/2026 au 30/04/2026 (ce montant, en principe indexé trimestriellement, est temporairement indexé mensuellement ; en hausse par rapport au trimestre précédent)
- 0,4829 €/km pour la période du 01/05/2026 au 31/05/2026 (ce montant, en principe indexé trimestriellement, est temporairement indexé mensuellement ; en hausse par rapport au mois précédent)
- 0,4449 €/km pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 (ce montant est indexé annuellement ; en hausse par rapport à la période précédente).
En raison des variables de référence fixées par le gouvernement pour cette mesure temporaire, le montant forfaitaire (en principe indexé trimestriellement) d’application pour la période du 01/06/2026 au 30/06/2026, ne sera connue qu’à la fin du mois de juin.
Sauf disposition sectorielle ou conventionnelle contraire, l'employeur peut choisir le système souhaité pour autant qu'il soit appliqué de manière cohérente au cours d'au moins une année. Par exception, au vu de la situation particulière actuelle, le SPF Finances tolère que les employeurs qui ont opté pour le forfait indexé annuellement, appliquent temporairement les montants majorés au cours du 2ème trimestre 2026.