Vous entendez beaucoup parler de CSRD, d'ESG, de RSE, d'Omnibus, de VSME... On vous parle d’obligations à venir puis d'une marche arrière éventuelle ! Vous vous posez des questions sur tous ces acronymes ? Sur les obligations qui vont en découler ou pas ?
UCM vous aide à y voir plus clair.
Pour vous aider à y voir plus clair ou pour simplement répondre aux questions qui vous taraudent, UCM a mis en place le Guichet de la Durabilité, un service gratuit à destination des TPE et PME qui souhaitent se renseigner sur la durabilité.
En matière de durabilité, une directive fait beaucoup parler d’elle en ce moment : la CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). C’est une directive initiée par la Commission européenne en avril 2021, qui découle de la volonté européenne d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Cette CSRD vise notamment à augmenter la responsabilité des entreprises en matière de développement durable, en obligeant les entreprises à réaliser un rapport extra financier. Ce rapport reprendrait donc des informations non monétaires avec un focus sur les impacts et les risques au niveau des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (les critères ESG).
Cette directive est entrée en vigueur en janvier 2024. Elle a été transposée en droit belge en novembre 2024 et oblige un certain nombre d’entreprises, celles de plus de 250 travailleurs ou les PME cotées, à réaliser ce fameux rapport extra-financier.
Aucune obligation directe ! Mais des demandes indirectes ! En effet, si le partenaire d’une TPE, par exemple client ou banque, est soumis à cette CSRD, il pourrait lui demander de fournir des informations sur les différentes démarches mises en place au niveau des critères ESG. Si la TPE ne répond pas, elle risque de perdre un contrat, de ne pas obtenir d’emprunt bancaire... Il y a donc un gros enjeu !
La directive CSRD fait l’objet d’une proposition de recul significatif depuis février 2025 : la loi Omnibus. Les modifications y proposées diminueraient le nombre d’entreprises concernées par un reporting non financier. Ainsi, pour information : les entreprises concernées par la CSRD sont aujourd’hui celles ayant plus de 1.000 employés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et/ou dont le total du bilan est supérieur à 25 millions d’euros. Ces nouveaux critères feraient passer le nombre d’entreprises directement concernées de plus de 50.000 à seulement 10.000. Enfin, la date de mise en application de la CSRD serait reportée à 2028 (sur l’année 2027).
Les changements annoncés, notamment dans le nombre d’entreprises directement concernées par la CSRD et un délai supplémentaire pour rédiger ces fameux rapports non financiers, ne changeront rien. Il est toujours nécessaire pour les TPE et PME de se poser des questions sur leur engagement en matière de durabilité. Les intérêts sont nombreux : diminution des coûts, attirer et fidéliser des talents ou des investisseurs, meilleure gestion des ressources, meilleure résilience face aux crises énergétiques ou géopolitiques, communication facilitée sur les actions entreprises et les objectifs fixés…
Dans un monde en perpétuel mouvement, renseignez-vous pour ne pas vous laisser surprendre !