Mobilité durable : quelles sont les possibilités ?
Pourquoi se tourner vers des solutions de mobilité durable ?
La conscience écologique grandissante des entreprises et de leur personnel souligne l'importance de présenter, dès le recrutement, des solutions de mobilité alternatives et respectueuses de l'environnement.
De plus, la mise à disposition de véhicules de société représente un coût croissant pour les entreprises belges. Dans cette optique, il est important de noter que, dès l'exercice fiscal de 2026, la déductibilité fiscale des voitures à moteur essence ou diesel, acquises du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025, subira une diminution graduelle. Cette déductibilité sera amenée à disparaître totalement d'ici à 2028, soulignant l'urgence pour les entreprises de se tourner vers des solutions de mobilité plus durables.
Quelles sont les possibilités légales pour s’engager vers une mobilité durable ?
Le budget mobilité
Grâce au budget mobilité, il est possible d’opter pour des alternatives à la voiture de société « classique ». La mise en place d’un tel budget ouvre la voie à des choix variés comme le covoiturage, les transports en commun, la mise à disposition d’un vélo, et ce de manière avantageuse pour l’employeur et pour le travailleur.
La mise en place du budget mobilité n’est cependant possible que pour les employeurs qui ont mis une ou plusieurs voitures à la disposition de leurs travailleurs pendant une durée minimale de 36 mois.
Les vélos : la mobilité douce par excellence
L’indemnité « vélos »
Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est en principe obligatoire pour les travailleurs du secteur privé, à concurrence de 0,27 €.
Cette obligation s'applique seulement dans le cas où il n'existe pas déjà une convention collective de travail au sein de la commission paritaire spécifique à l'entreprise ou au secteur concerné, qui réglemente déjà l'indemnité vélo. Cela signifie que si un accord sectoriel plus spécifique est déjà en place, celui-ci prévaudrait.
Le leasing vélos
Le leasing vélos consiste à octroyer un vélo de leasing à un travailleur qui s’engage à utiliser celui-ci de manière régulière pour ses trajets entre le domicile et le lieu de travail. Pour l'entreprise, le leasing vélos est financièrement neutre, tandis que pour l'employé, il représente un incitatif motivant et avantageux.
UCM vous accompagne pour la mise en place d’un plan de leasing vélos, en partenariat avec Bicyclic-Barracuda.
Déductibilité des frais
Les frais liés à l’octroi de vélos sont entièrement déductibles ainsi que les frais liés à la construction de locaux pour une douche, un vestiaire, ou un lieu pour entreposer les vélos.
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