Annoncée dans l’accord budgétaire de novembre 2025, une mesure de modération salariale fait actuellement l’objet d’un projet de loi déposé par le gouvernement. Son objectif est de limiter temporairement l’indexation automatique des salaires à l’inflation, afin de contenir les coûts salariaux.
La mesure concernerait l’ensemble des travailleurs et des employeurs, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, avec une entrée en vigueur prévue au 1er juin 2026.
Comment fonctionne cette modération ?
Le mécanisme repose sur un plafonnement partiel de l’indexation, organisé en deux périodes distinctes, chacune limitant l’indexation à un maximum de 2 %.
Un double plafonnement de l’indexation
Au cours de la législature, l’indexation sera plafonnée à deux reprises pour les travailleurs dont la rémunération brute dépasse 4 000 € par mois (équivalent temps plein).
- Jusqu’à 4.000 € brut, l’indexation reste entièrement garantie.
- Au-delà de 4.000 €, la partie excédentaire ne sera pas indexée, dans la limite d’un plafonnement de 2 %.
Dès que ces 2 % de plafonnement sont atteints, le système d’indexation habituel reprend sur l’ensemble du salaire.
- Le salaire ne dépasse pas 4.000 €.
- L’indexation est appliquée intégralement, sans plafonnement.
Si le secteur subit une indexation de 2 % : indexation sur les premiers 4.000 €
- seuls les 4.000 € sont indexés,
- soit une augmentation de 80 € (4 000 × 2 %),
- au lieu de 90 € (4 500 × 2 %).
Si le secteur subit une indexation de 3 % : salaire indexé
- 80 € (= 2 % de 4.000 €) correspondent au plafonnement des 2 % sur la part plafonnée,
- 45 € (= 1 % de 4.500 €) correspondent au 1 % supplémentaire appliqué selon le système d’indexation classique,
- soit une augmentation totale de 125 €
- au lieu de 135 € sans plafonnement.
Le plafonnement de l’indexation s’articule au cours de deux cycles dont le premier commencerait au 01/06/2026 et le second au 01/01/2028.
Un saut d’index consiste à geler totalement l’indexation, indépendamment du niveau de rémunération. La dernière application remonte à 2015 et avait neutralisé une indexation complète de 2 %.
Avec le mécanisme envisagé aujourd’hui :
- l’indexation est préservée intégralement jusqu’à 4.000 € brut
- l’économie réalisée par l’employeur est moins importante que lors d’un saut d’index
Grâce au plafonnement de l’indexation, l’employeur réalise une économie.
Le projet de loi prévoit que l’employeur rétribue à l’état 50% de l’économie réalisée via une nouvelle cotisation sociale patronale.
Nous suivons attentivement l’évolution de ce projet de loi et ses implications pour les entreprises.
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La modération salariale (ou "centenindex", ou "indexation plafonnée") vise à freiner temporairement la hausse des salaires les plus élevés. Mais derrière cette mesure se cache un risque majeur : l’instauration d’une cotisation patronale structurelle et définitive.
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