Un de vos collaborateurs vient de vous rendre un certificat et la durée de son absence est conséquente. Cette situation peut être particulièrement embêtante quand on est dirigeant de PME. En plus de la réorganisation, se pose la question du salaire. Qui va s'occuper de le payer ?
Avant de commencer, il est toujours bon de rappeler que le travailleur salarié doit prévenir immédiatement sa direction en cas de maladie. La remise d'un certificat, elle, n'est obligatoire que si l'employeur le demande ou si le règlement de travail le précise.
Nous vous conseillons de clairement mentionner ce point dans votre règlement de travail. Le laps de temps autorisé pour remettre un certificat médical varie souvent entre 24 et 48 heures.
Une fois le certificat remis vient la question du salaire. Qui va payer le collaborateur ? Cela dépend de son statut, c'est-à-dire employé ou ouvrier.
L'employé sera à charge de son employeur durant les 30 premiers jours calendrier de sa maladie.
C’est ce qu’on appelle le salaire garanti.
Passé ces 30 jours, le travailleur sous statut employé sera à charge de sa mutuelle.
Les règles sont différentes pour les ouvriers. Ces derniers ont aussi droit à un salaire garanti pendant une période de 30 jours à hauteur de :
- durant les 7 premiers jours calendrier : 100 % de la rémunération brute
- du 8ème au 14ème jour calendrier : 85,88 % de la rémunération brute
- du 15ème au 30ème jour : 25,88 % de la rémunération brute auxquels s'ajoutent 85,88 % de la partie de la rémunération brute à charge de la mutuelle
Passé ces 30 jours, le travailleur sous statut ouvrier sera à charge de sa mutuelle.
Dans les deux cas, il est important que votre travailleur envoie au plus vite son certificat médical à sa mutuelle :
- pour les employés : au plus tard 28 jours calendrier après le 1er jour d'incapacité
- pour les ouvriers : au plus tard 14 jours calendrier après le 1er jour d'incapacité
En cas de retard, ses indemnités peuvent être diminuées.
Reste la situation délicate où votre collaborateur enchaîne des certificats entrecoupés de courtes périodes de travail. Imaginons un collaborateur dont le certificat médical s'étend sur deux mois, revient trois semaines pour rentrer un nouveau certificat d'un mois.
Si le collaborateur est retombé malade dans un délai de moins 14 jours calendrier, la loi considère qu'il a "rechuté" et, dans ce cas-ci, le travailleur reste à charge de sa mutuelle.
À condition, évidemment, que la même incapacité de travail soit la cause des deux absences. Et pas, par exemple, un burn-out suivi d'un pied cassé. Dans ce second cas, le collaborateur aura à nouveau droit à son salaire garanti. Idem si le délai entre les deux certificats est de plus de 14 jours.
Il est possible d’agir si vous avez l’impression que votre travailleur abuse de cette alternance entre périodes de travail et périodes de maladie et qu’il revient un minimum de 3 semaines pour toucher son salaire garanti, pour ensuite retomber en certificat et ainsi de suite. Il est possible d’agir, mais il faut être prudent.
Votre règlement de travail est un élément primordial pour une gestion RH optimale et vous prémunir de potentiels ennuis.
Nos experts légaux vous proposent une série d'outils pour produire un règlement de travail solide et précis.