Les déplacements qu’effectue le travailleur avec son véhicule privé dans le cadre de son service, pour le compte de l’employeur, sont des frais professionnels qui incombent en principe à l’employeur. Les parties peuvent cependant convenir que le travailleur supportera ces frais professionnels.

Si l’employeur doit rembourser ces frais, le remboursement peut correspondre à l’indemnité kilométrique allouée par l’Etat à ses agents multiplié par le nombre de kilomètres parcourus, à condition que le nombre de kilomètres ne dépasse pas 24.000 kilomètres par an.

Historique des montants

  • Du 01/07/2016 au 30/06/2017 : 0,3363 € / km
  • Du 01/07/2017 au 30/06/2018 : 0,3460 € / km
  • Du 01/07/2018 au 30/06/2019 : 0,3573 € / km
  • Du 01/07/2019 au 30/06/2020 : 0,3653 € / km
  • Du 01/07/2020 au 30/06/2021 : 0,3542 € / km

Date : 24/06/2020