Comment calculer l'évaluation forfaitaire fiscale de l'avantage de toute nature que représente un véhicule de société ?

La formule de calcul 2020 de l'évaluation forfaitaire fiscale de l’avantage est la suivante :

valeur catalogue (a)  x  6/7  x  pourcentage CO2 (b)

 

(a) La valeur catalogue = prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, majoré des options complémentaires et de la TVA sans tenir compte des éventuelles réductions, diminutions, rabais ou ristournes. Il est également tenu compte d'un coefficient de dégressivité de 100% à 70% en fonction de l'ancienneté de la première immatriculation (la réduction s'élève à 6% par an avec un maximum de 30%).

(b) Le pourcentage CO2 doit être de minimum 4% et de maximum 18%.

(c) Le taux de CO2 de chaque véhicule est disponible sur le certificat d'immatriculation ou de conformité du véhicule. En cas de présence de 2 taux de CO(WLTP et NEDC), c'est le taux aux normes NEDC (valeur combinée) qui peut être pris en compte jusqu'au 31/12/2020. 

Carburant Pourcentage CO2
Essence / LPG / Gaz 5,5% + ((CO2 (c) 111) x 0,1%)
Diesel 5,5% + ((CO2 (c) 91) x 0,1%)
Electrique / Minimum 4%

L’avantage annuel calculé ne peut jamais être inférieur à 1.360 € (montant 2020) par véhicule.

Pour le calcul du précompte professionnel, l'avantage annuel est proratisé en fonction du nombre de jours calendrier au cours desquels le travailleur ou dirigeant a bénéficié de cet avantage.

La réglementation sociale et fiscale évolue régulièrement. Pour rester informé de cette évolution et notamment des nouveautés qui s'annoncent en matière d'allocation de mobilité ou d'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule hybride, consultez régulièrement ucm.be.