À partir du 01/01/2025, de nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle entreront en vigueur, modifiant les relations entre employeurs, travailleurs et tiers.  Ces évolutions, bien que significatives, peuvent être abordées sereinement grâce à une préparation adaptée. Découvrez ce qui change et les actions à envisager pour anticiper ces ajustements avec confiance.
 

Actuellement, lorsqu’un travailleur cause un dommage à un tiers (client, fournisseur, etc.), c’est l’employeur qui assume les conséquences. 

Dès 2025, les tiers auront la possibilité d’agir directement contre le travailleur.

Cependant, les protections existantes restent valables :

• Les travailleurs pourront invoquer leur irresponsabilité 
• Les clauses de limitation de responsabilité intégrées aux contrats conclus entre l’employeur et le tiers jouent un rôle protecteur

Comme aujourd’hui, si un dommage résulte d’un dol (une manœuvre frauduleuse ou une tromperie intentionnelle), d’une faute lourde (une négligence grave ou à un manquement délibéré aux obligations) ou d’une faute légère habituelle, l’employeur pourra réclamer au travailleur le remboursement des montants versés au tiers.

Ces ajustements apportent leur lot de changements, mais ils ouvrent aussi des opportunités pour structurer et sécuriser davantage vos relations internes et externes.

Pour vos travailleurs

Une meilleure compréhension des responsabilités peut limiter les malentendus et favoriser un engagement renforcé.

Pour vos contrats

Optimiser les clauses de responsabilité vous permet de mieux protéger votre entreprise et vos collaborateurs.

Pour vos assurances

Une couverture adaptée peut prévenir les risques juridiques et financiers tout en offrant une tranquillité d’esprit à l’ensemble de vos équipes.