Les fêtes de fin d’année approchent et avec elles, l’occasion pour beaucoup d’employeur d’octroyer des cadeaux en espèce, en nature ou sous la forme de chèques à leurs travailleurs. À quelles conditions ces cadeaux sont-ils exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts ?
Les cadeaux accordés par l'employeur en espèce, en nature ou sous forme de chèques constituent, en principe, de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt puisqu'il s'agit d'« avantages évaluables en argent ».
Cependant, sous certaines conditions, ces avantages sont exclus de la notion de rémunération et donc exonérés socialement et fiscalement.
Les conditions d’exonération
Pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale, les avantages accordés en espèces, sous forme de cadeaux ou de chèques-cadeaux doivent être octroyés dans les circonstances et les conditions suivantes :
Fêtes de fin d'année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel-An)
Le montant annuel total ne dépasse pas 40 € par travailleur, éventuellement majoré de 40 € par enfant à charge du travailleur (c.-à-d. qu’il supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant).
Mariage ou déclaration de cohabitation légale
Le montant total octroyé ne dépasse pas 245 €.
Remise d'une distinction honorifique
Le montant annuel total ne dépasse pas 120 € ; par distinction honorifique, on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l'entreprise, comme par exemple un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail ...
Départ à la retraite
Le montant annuel total ne dépasse pas 40 € par année de service chez l'employeur, avec un minimum de 120 € et un maximum de 1.000 €
Ces cadeaux sont en outre déductibles fiscalement par l’employeur à titre de frais professionnels.
En cas de dépassement du plafond ?
Si la valeur du cadeau ou du chèque-cadeau dépasse les limites ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale et l’impôt sont calculés sur la valeur totale du cadeau. Toutefois, s’il s’agit d’un cadeau offert à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale, les cotisations de sécurité sociale et l’impôt ne sont calculés que sur le montant dépassant 245 €.
Des conditions supplémentaires pour les chèques-cadeaux
Les avantages accordés sous la forme de chèques-cadeaux doivent répondre à des conditions supplémentaires :
- ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement
- ils doivent avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la remise au travailleur
- ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au bénéficiaire.
Et la norme salariale ?
Pour rappel, la norme salariale est fixée à 0% en brut toutes charges comprises pour les années 2023-2024. Sauf exceptions, cela signifie que l’employeur ne peut pas octroyer de nouveaux avantages durant cette période.
Vous pouvez accorder des cadeaux ou chèques-cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année à vos collaborateurs si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous en octroyiez déjà à vos collaborateurs avant 2023
- les cadeaux ou chèques-cadeaux remplacent un autre avantage que vous octroyiez déjà à vos collaborateurs avant 2023
- vous avez dégagé une marge salariale suffisante (diminution de votre masse salariale par rapport à l’effectif de votre personnel) vous permettant d’octroyer ce nouvel avantage
- vous pouvez justifier cet octroi en raison d’une bonne évaluation, d’une promotion ou d’un changement de fonction des travailleurs qui en bénéficient.
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