Le gouvernement vient de valider l’ouverture possible des commerces 7 jours sur 7 et jusqu’à 21 heures. Le texte entrera en vigueur après le vote au Parlement mais, au-delà des avis et réactions, quelles sont les solutions proposées aux commerçants pour répondre à cette nouvelle flexibilité ? Le secrétariat social et expert RH UCM fait le point. 

Pour commencer, il est important de souligner que si elle est désormais possible, l’ouverture 7 jours sur 7 et jusqu’à 21 heures n’est, en rien, devenue une obligation. L’autre point à mettre en exergue ? En matière de réglementation du travail, rien ne change. L’ouverture étendue des commerces et la législation du travail sont deux choses différentes. Pas question de remettre en cause le repos hebdomadaire ou les intervalles de repos entre deux prestations, par exemple. Pour faire simple et bien comprendre l’idée, ouvrir 7 jours sur 7 ne veut pas dire faire travailler les mêmes personnes 7 jours sur 7.

Du coup, comment s’adapter à cette nouvelle « liberté commerciale » pour ceux qui le souhaitent ? Pour ces plages plus larges de travail, UCM met en exergue plusieurs possibilités pour les employeurs, outre l’engagement classique de personnel supplémentaire.  

• C’est peut-être la plus évidente : s’il occupe des travailleurs à temps partiel, il peut leur proposer une augmentation de leur volume de travail. Le tout en respectant, évidemment, la législation susmentionnée.
• La solution flexi-job. Pour rappel, ce statut permet à un pensionné ou à un travailleur déjà en activité chez un ou plusieurs employeurs à minimum 4/5e temps, d’exercer un job supplémentaire à des conditions avantageuses. En somme, le brut est égal au net, avec un plafond fiscal (18.000 euros annuels, désormais). Il est par contre impératif de vérifier que la commission paritaire le permet. Si le gouvernement a bien annoncé une extension du mécanisme flexi-job à tous les secteurs, elle n’est cependant pas encore entrée en vigueur.
• Engager un étudiant. Il y a des règles à respecter (650 heures par année civile, contrat écrit, vérification qu’il suit des études à titre principal) mais c’est évidemment une piste à explorer. A fortiori pour les ouvertures le week-end, les établissements scolaires étant généralement fermés.
• Des heures supplémentaires volontaires. Le système des heures supplémentaires volontaires de relance est en pleine réforme et devrait être validé début juin. Il permettra alors 360 heures supplémentaires volontaires par an, avec un régime social et fiscal avantageux pour les 240 premières. Tout bénéfice, donc, pour l’employeur comme pour l’employé. Du moins, d’ici un gros mois, quand ce traitement fiscal et social sera acté.

« Des solutions existent pour les commerçants qui souhaiteraient ouvrir plus longuement mais ils gardent évidemment la main. Ouvrir plus ou pas. Engager ou pas, le choix reste le leur », expose Line Poismans, Legal team manager UCM.