Le passage à l’heure d’été aura lieu cette année le dimanche 29/03/2020 à 2h00. A 2h00, il sera en fait 3h00 et les personnes qui travaillent cette nuit-là presteront une heure de moins. Quel est l'impact sur la rémunération des travailleurs ?

Une convention collective de travail* prévoit la manière de calculer le salaire au moment du changement d’heure, pour les travailleurs qui effectuent des prestations en équipes et qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois (c'est-à-dire en principe les ouvriers).

Lorsque l’organisation du travail le permet, l’équipe qui travaille lors du passage à l’heure d'été doit également travailler lors du passage à l’heure d’hiver. Si une équipe travaille normalement 8 heures, ces travailleurs presteront respectivement 7 et 9 heures durant ces deux nuits et la rémunération pour chacune de ces nuits correspondra au salaire normal sur base de 8 heures.

Si un tel aménagement n'est pas possible, le salaire sera calculé comme suit :

  • le travailleur qui ne preste que 7 heures lors passage à l’heure d’été sera rémunéré sur base de 8 heures de travail ;
  • le travailleur qui preste 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver sera rémunéré sur base de ses heures de travail effectives, à savoir 9 heures.

 

* CCT n°30 du 28/03/1977 conclue au sein du Conseil national du travail