Le passage à l’heure d’hiver approche : dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre, à 3 heures du matin, il sera en réalité 2 heures. Ce changement d’heure, bien que banal pour la plupart, soulève une question importante pour les employeurs : comment rémunérer les travailleurs qui prestent cette nuit-là ?
Lors du passage à l’heure d’hiver, les horloges reculent d’une heure. Concrètement, un travailleur qui effectue une prestation de nuit se retrouve à travailler une heure supplémentaire.
Cela peut avoir un impact pour les travailleurs qui travaillent en équipe à ce moment et qui ne sont pas payés de manière forfaitaire.
Pour les salariés mensualisés, aucune incidence : leur salaire reste identique, car il est calculé sur une base mensuelle.
La Convention collective de travail (CCT) n°30, conclue au sein du Conseil national du travail, encadre le calcul du salaire lors des changements d’heure (été et hiver) pour les travailleurs en équipe successives rémunérés à l’heure.
Deux cas de figure sont prévus :
Si l’organisation du travail le permet, l’équipe qui travaille lors du passage à l’heure d’hiver doit également travailler lors du passage à l’heure d’été. Ainsi :
- Lors du passage à l’heure d’été, les travailleurs prestent 7 heures mais sont rémunérés pour 8 heures.
- Lors du passage à l’heure d’hiver, ils prestent 9 heures mais sont rémunérés pour 8 heures.
Ce système assure une équité entre les deux périodes.
Si ce roulement n’est pas réalisable :
- Le travailleur qui a presté 7 heures lors du passage à l’heure d’été est payé pour 8 heures.
- Le travailleur qui preste 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver est payé pour 9 heures effectives.
Les travailleurs qui ne sont pas en équipes successives et qui sont rémunérés à l’heure sont payés en fonction des heures réellement prestées. Pour ceux rémunérés forfaitairement par mois, aucun impact n'est prévu.
- Anticipez : informez vos équipes des modalités de rémunération avant le changement d’heure.
- Planifiez les horaires : si possible, organisez le roulement pour équilibrer les heures entre été et hiver.