Plan Formation-Insertion en Région wallonne : la réforme va enfin voir le jour !
Le PFI aujourd’hui
Le dispositif PFI a pour objet l'insertion, dans les entreprises, de demandeurs d'emploi dont l'occupation nécessite la mise en œuvre d'un programme de formation professionnelle spécifique.
La durée de la formation est de 4 semaines à 26 semaines pouvant être étendue à 52 semaines pour certains publics spécifiques.
Durant cette période, le stagiaire continue à percevoir ses allocations de chômage et perçoit une indemnité de stage qui, depuis 2019, est prise en charge par le Forem. Le Forem facture ensuite, à l’employeur, une rétribution destinée à couvrir le montant de l’indemnité versée au stagiaire. Dans les faits, cette rétribution est plus (parfois beaucoup plus) élevée que les montants versés par le Forem au stagiaire.
L’employeur engage le stagiaire, au terme de la formation, dans les liens d'un contrat de travail d’une durée au moins égale à la durée du PFI et dans la formation apprise.
Prime d'encouragement payée par l'employeur
A partir du 01/10/2024, c’est à nouveau l'employeur qui versera mensuellement au stagiaire la prime de stage, également appelée prime d'encouragement. L’employeur assurera également le remboursement des frais de déplacement du stagiaire.
La prime d’encouragement correspond à un % de la différence entre le salaire brut de la profession apprise et les revenus éventuels du stagiaire (allocations de chômage ou d'attente, droit à l’intégration sociale et indemnité de compensation éventuelle).
Le % sera déterminé par l’employeur et devra être de minimum 60% à maximum 100%.
Obligation d’engagement et augmentation de l’effectif du personnel
Dans le cadre du PFI, l'entreprise s'engage à former le stagiaire mais également à l'occuper sous contrat de travail immédiatement après la formation-insertion pour une durée au moins égale à celle du PFI et dans la profession apprise.
Tant au cours du PFI que lors de la conclusion du contrat de travail subséquent, l’employeur doit augmenter son effectif de référence. Cette obligation n’est pas neuve mais un contrôle spécifique et systématique sera mis en place à partir d’octobre 2024.
Autres modifications prévues
D'autres modifications sont à signaler dans le cadre de cette réforme parmi lesquelles on peut pointer les nouveautés suivantes :
- les conditions relatives à l'expérience ou la formation professionnelle du tuteur chargé d'accompagner le stagiaire seront renforcées
- une rupture anticipée de la convention de stage devra obligatoirement être précédée d'une médiation mise en place par le Forem
- le Forem assurera un suivi pédagogique plus strict
- de nouvelles possibilités de prolongation de la formation sont également prévues, en cas de difficultés d'apprentissage notamment.