Si la couverture du droit passerelle était peu connue et utilisée par les indépendants avant la crise sanitaire, elle l'est désormais par plus de la moitié d'entre eux (54.5 %). UCM plaide pour la réforme et la prolongation du droit passerelle, en simple ou en double, selon la gravité de la situation de l'entreprise.

S’il fallait encore étayer les propos de quelques chiffres, il faut noter que près de 430.000 indépendants ont fait appel au droit passerelle de crise depuis mars de l’année dernière. Cela représente une aide de 3 milliards d’euros, à charge de la sécurité sociale, pour l’année 2020. Un coût qui s’avère déjà identique pour 2021.
Le droit passerelle, qu’il soit simple ou double, a permis à des milliers de chefs d’entreprise de garder la tête hors de l’eau, de réduire les risques de perte sévère de pouvoir d’achat, voire dans le pire des cas d’éviter la cessation d’activités. Notre enquête montre néanmoins que le montant simple n’est jugé suffisant durant cette crise que par 26,3% des bénéficiaires.
Au même titre que les mesures exceptionnelles en matière de chômage et d’assistance sociale, le droit passerelle a limité la précarisation de la population et a ouvert la voie à une reprise économique plus rapide que prévue.  51,9% des bénéficiaires indiquent avoir utilisé les indemnités de droit passerelle en partie pour maintenir leur activité à flot.

UCM porte une demande de réforme du droit passerelle qui doit entrer en vigueur au plus tard au 1er octobre prochain, réforme nécessaire pour davantage d’efficience et d’équité.
Les règles d’octroi de l’actuel droit passerelle (par codes NACE) sont dépassées car la situation a évolué depuis le début de la crise sanitaire, et ce même entre acteurs de secteur identique, entraînant un scénario ingérable au quotidien pour les caisses d’assurances sociales.

La réforme du droit passerelle proposée par UCM vise un système plus équitable, où le montant simple ou double, est en relation directe avec le niveau de perte du chiffre d’affaires de l’indépendant.
Simple si la perte est d’au moins 40 % et double si elle est de 70 %, et ce quel que soit le secteur.

Cette réforme est unanimement soutenue par les organisations représentatives des indépendants mais exige le dépôt d’une loi à la Chambre.
Si l’on veut être prêt pour fin septembre, un vote est idéalement attendu courant de ce mois, afin d’éviter une mise en œuvre chaotique en octobre.
Or, nous sommes le 6 juillet… il est midi moins une pour le gouvernement fédéral !