Moyennant le respect de certaines conditions, les travailleurs âgés licenciés ont droit à une indemnité à charge de leur dernier employeur en complément à l’allocation de chômage qu’ils perçoivent. Cette indemnité est appelée « complément d’entreprise » (RCC).
Le Conseil national du Travail (CNT) a prolongé l’accès aux différents régimes de RCC jusqu’au 30 juin 2025.
La convention collective de travail n° 17 conclue au sein du CNT prévoit que pour avoir droit au RCC régime général, le travailleur doit remplir des conditions :
- D’âge : 62 ans
- Et de carrière : 40 ans pour les hommes et 39 ans pour les femmes
Il existe des régimes prévoyant des conditions d’âge et de carrière dérogatoires à la règle de principe de la convention collective de travail n° 17.
La plupart de ces régimes nécessitent une convention collective de travail sectorielle pour être applicable.
| Régime |
Durée de validité |
Âge |
Conditions d’accès |
CCT sectorielle nécessaire ? |
|---|---|---|---|---|
| RCC longue carrière |
Jusqu’au 30/06/2025 |
60 ans |
40 ans de carrière |
Non |
| RCC travail de nuit |
Jusqu’au 30/06/2025 |
60 ans |
33 ans de carrière et 20 ans de travail de nuit |
Oui |
| RCC métier lourd (nouveau régime) |
Jusqu’au 30/06/2025 |
60 ans |
33 ans de carrières et avoir été occupé - 5 ans dans les 10 dernières années - 7 ans dans les 15 dernières années dans un métier lourd |
Oui |
| RCC métier lourd (ancien régime) |
Jusqu’au 30/06/2025 |
60 ans |
35 ans de carrières et avoir été occupé - 5 ans dans les 10 dernières années - 7 ans dans les 15 dernières années dans un métier lourd |
Oui |
| RCC problèmes médicaux |
Jusqu’au 30/06/2025 |
58 ans |
35 ans de carrière ET reconnaissance comme - soit moins valide - soit ayant des problèmes physiques graves |
Non |
| RCC Incapacité de travail définitive (CP 124) |
Jusqu’au 30/06/2025 |
60 ans |
33 ans et attestation du médecin du travail confirmant l’incapacité définitive |
Oui |