Des sanctions sont appliquées par l'ONSS en cas d'absence ou de retard de paiement des provisions mensuelles demandées.

Le montant des provisions ONSS dépend de votre masse salariale du trimestre correspondant de l'année calendrier qui précède.

Les entreprises doivent estimer ces coûts futurs en fonction de leur situation financière actuelle et des obligations prévues pour l'année à venir.

Vous souhaitez avoir plus d'infos concernant le calcul des provisions ONSS ? Consultez notre page Qu'est-ce qu'une provision à l'ONSS ?

Il est essentiel pour les entreprises de respecter leurs obligations en matière de paiement des cotisations sociales, dont les invitations à payer les provisions mensuelles, pour éviter d'éventuelles pénalités et amendes.

En effet, après un moratoire dans l'application des sanctions pour retard de paiement des provisions ONSS durant la période Covid, l'ONSS a repris l'application de ces sanctions.