Un système de code couleur « vert-orange-rouge » a été décidé pour les Belges revenant de l’étranger. En cas de retour d’une zone rouge, une mise en quarantaine est obligatoire. S’il s’agit d’une zone orange, la mise en quarantaine est recommandée. Quels impacts pour l’employeur et pour son travailleur ?

  • Les zones rouges correspondent aux pays ou régions pour lesquels la Belgique a émis une interdiction de voyager. Il s’agit essentiellement de régions subissant actuellement des mesures de reconfinement.  Les personnes revenant de ces zones devront obligatoirement se soumettre à un test de dépistage ainsi qu’à une mise en quarantaine
  • Les zones oranges correspondent aux pays ou régions pour lesquels la Belgique déconseille les voyages. La quarantaine et un test de dépistage est recommandé pour les voyageurs revenant d’une zone orange.
  • Les zones vertes correspondent quant à elle à des zones ne présentant pas de risque particulier. Aucune obligation ni recommandation n’est appliquée aux personnes rentrant de ces zones.

Ce code couleur est disponible sur le site des Affaires étrangères . Cette liste est bien entendu évolutive en fonction de la situation sanitaire.

Si le travailleur remet à son employeur un certificat de quarantaine, 2 hypothèses sont envisageables :

Soit il peut travailler à distance et il sera rémunéré classiquement.

Soit il ne peut pas travailler à distance et :

  • le pays/région de destination est situé hors Europe ou était en « zone rouge » au moment du départ : le travailleur a commis une faute en se rendant dans une certaine région alors que cela était interdit par le gouvernement au moment de son départ. La force majeure ne peut être invoquée et le travailleur ne peut pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus pendant sa mise en quarantaine. Le travailleur perdra donc sa rémunération, à moins d’un accord avec l’employeur pour une autre solution, telle des jours de vacances…
  • le pays/région de destination n’était pas en « zone rouge » au moment du départ : le travailleur peut bénéficier d’allocations de chômage pour cause de force majeure coronavirus pendant sa mise en quarantaine, et ce indépendamment des développements ultérieurs (changement de couleur) concernant ce lieu de destination.

L’Onem précise sur son site qu’il effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations par la suite si les conditions ne sont pas remplies (ex.: interdiction de voyager au moment du départ).

Enfin, si le certificat atteste d’une incapacité de travail, le travailleur est malade et bénéficie du salaire garanti.

L’employeur qui souhaite éviter toute discussion ultérieure en ce qui concerne les voyages en zone rouge et les risques qui y sont liés quant au salaire et aux allocations de chômage temporaire peut communiquer ces éléments à ses travailleurs.