À l’approche des fêtes, offrir un panier gourmand, une bouteille de vin ou encore un chèque-cadeau est une pratique courante pour remercier un client, fidéliser un partenaire ou valoriser son personnel. Ces cadeaux professionnels s’inscrivent dans une stratégie de relation d’affaires et peuvent, dans certains cas, donner droit à un avantage fiscal. Mais attention : toutes les dépenses de ce type ne bénéficient pas du même traitement en matière de déduction et de TVA. Les experts UCM rappellent les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises.
Normalement, les cadeaux offerts aux travailleurs ne sont pas déductibles fiscalement pour les entreprises. Une exception existe toutefois pour les fêtes de fin d’année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An), pour un cadeau qui ne doit pas dépasser 40 euros hors TVA par an, majorés de 40 euros supplémentaires par enfant à charge.
En cas d’utilisation d’un chèque-cadeau, trois critères supplémentaires s’appliquent pour que la dépense soit entièrement déductible et non imposable pour le bénéficiaire.
- Validité limitée à un an
- Ne pas être remboursable en espèces
- Être utilisable uniquement auprès de partenaires agréés.
En principe, les cadeaux d’affaires offerts à des clients ou partenaires sont fiscalement déductibles à 50 %. Cette règle s’applique tant que la valeur totale des cadeaux ne dépasse pas 250 euros TVA comprise, par bénéficiaire et par an. Si ce seuil est franchi, la dépense devient déductible à 100 % et le cadeau est considéré comme un avantage de toute nature et imposé dans le chef du bénéficiaire, ce qui peut transformer ce geste en un cadeau « empoisonné » pour celui qui le reçoit.
UCM rappelle qu’il existe une alternative plus avantageuse : l’article publicitaire. Pour être déductible à 100 %, il doit respecter trois conditions :
- Avoir une valeur modeste
- Être distribué largement au public
- Porter de façon permanente le nom ou logo de l’entreprise (par exemple, une gourde réutilisable marquée du logo d’UCM offerte à tous ses affiliés).
Attention toutefois : une bouteille de vin ou une boîte de pralines, même personnalisées, ne restent déductibles qu’à 50 % car ce sont des biens de consommation.
Reste la question de la TVA qui n’est récupérable que si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros hors TVA. Au-delà, elle reste entièrement à charge de l’entreprise. Des exceptions existent cependant pour les spiritueux et le tabac (pas de déductibilité) ou l’alcool (plafond à ne pas dépasser).
« À l’approche des fêtes, beaucoup de sociétés veulent faire plaisir à leurs collaborateurs. Mais un cadeau mal calibré peut avoir un impact fiscal inattendu. Mieux vaut vérifier les règles avant de commander », rappelle Frédéric Mignolet, directeur général UCM.