Un de vos travailleurs tombe malade à l’étranger. Quels sont ses droits et ses obligations à l’égard de son employeur ? Quelle est la validité d’un certificat médical établi à l’étranger ?

Lorsqu’un travailleur tombe malade à l’étranger, il ne bénéficie d’un salaire garanti à charge de son employeur que s’il respecte certaines obligations :

Informer son employeur même depuis l’étranger

Le travailleur doit avertir immédiatement l’employeur de son incapacité même s’il est à l’étranger. Cet avertissement doit être fait le jour même du début de l’incapacité ou, au moins, dès la fin des vacances lorsque le travailleur sait que son état l'empêchera de reprendre le travail. Il peut se faire de différentes manières : téléphone, fax, email, sms, par l’intermédiaire d’un collègue ou d’un membre de la famille ou d’un collègue…

Transmettre un certificat médical à son employeur

Le travailleur a l’obligation de transmettre à son employeur un certificat médical si le règlement de travail ou si une convention collective de travail le prévoit ou à la demande expresse de l’employeur et ce, même s’il se trouve à l’étranger. Si le travailleur n’a pas produit de certificat médical ou s’il l’a produit après le délai, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours d’incapacité antérieurs à la remise ou à l’envoi du certificat.

Si aucun modèle spécifique n’est imposé (il peut s’agir d’une feuille vierge écrite manuellement, d’un modèle pré-complété…), le certificat médical doit contenir les mentions suivantes :

• la raison de l’incapacité ;
• la durée probable de l’incapacité de travail ;
• si le travailleur a sortie autorisée, notamment en vue d’un éventuel contrôle ;
• l’identité du médecin ayant établi le certificat ;
• la date à laquelle le certificat a été établi. Un travailleur peut remettre un certificat rétroactif par lequel le médecin atteste d’une maladie pour la période qui précède le jour de la consultation. Le certificat est valable. 

Le certificat médical est valide même s’il est rédigé, éventuellement dans une langue étrangère, par un médecin à l’étranger (il peut s’agir d’un médecin, d’un dentiste ou d’une sage-femme et non d’un pharmacien, d’un infirmier, d’un kinésithérapeute ou autre paramédical). Le travailleur n’aura cependant droit au salaire garanti que s’il contient les mentions énumérées ci-dessus.

Pour éviter toute discussion, il est conseillé de mentionner dans le règlement de travail soit l’obligation pour le travailleur de joindre une traduction au certificat médical étranger, soit l’obligation de transmettre des certificats uniquement rédigés en français, néerlandais ou anglais. 

Permettre le contrôle médical

Le travailleur a l’obligation de se soumettre au contrôle médical, même si l’incapacité se produit à l’étranger.

Le travailleur doit communiquer à son employeur l’adresse exacte où peut s’effectuer le contrôle s’il réside temporairement dans un autre endroit qu’à sa résidence habituelle. Si le travailleur ne communique pas cette adresse, il rend le contrôle impossible et l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti à partir de la date du contrôle médical. Avant d’appliquer de telles sanctions, il est conseillé de tenir compte des situations et circonstances dans lesquelles le travailleur se trouve (ex. : le travailleur souffre de lésions graves ou est hospitalisé d’urgence sans que personne ne soit averti).