A partir du 01/01/2024, des modifications en matière de réduction des cotisations sociales patronales pour les premiers engagements entrent en vigueur.
La réduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour le premier engagement passe de 4.000€ à 3.100€ par trimestre. Cette modification s’applique tant aux travailleurs nouvellement engagés à partir du 01/01/2024 qu’aux travailleurs déjà en fonction auparavant.
La réduction reste, en revanche, illimitée dans le temps.
Oui, si les cotisations sociales de base de votre premier travailleur dépassent 3.100€ par trimestre par équivalent temps plein. Ce montant est proratisé selon le temps de travail de votre travailleur.
Concrètement, si le salaire mensuel brut de votre travailleur dépasse 4.100€ à temps plein, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales.
Si vous êtes dans ce cas, les provisions de cotisations sociales seront adaptées dès janvier 2024.
Actuellement, une réduction des cotisations sociales patronales est accordée pour l’engagement des 6 premiers travailleurs. La durée de ces réductions est limitée à 13 trimestres, à l’exception de celle pour le premier engagement qui n’est pas limitée dans le temps.
À partir du 01/01/2024, les réductions pour l’engagement des 4ème, 5ème et 6ème travailleurs sont supprimées. Par contre, malgré la suppression des RGC pour les 4e, 5e et 6e travailleurs à partir de l’année prochaine, les employeurs qui avaient déjà ouvert le droit, conserve le bénéfice de la réduction pour le solde au-delà de 2023. Ce solde doit être épuisé dans les 20 trimestres suivant l’ouverture du droit à la réduction.
Si vous avez pour projet d'engager prochainement votre 4ème, 5ème ou 6ème travailleur, nous vous conseillons de le faire avant le 31/12/2023 pour bénéficier des réductions.