Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé la réforme qui vise à simplifier la législation relative aux accès à la profession, au commerce ambulant et forain.

Quels sont les changements prévu?

A partir du 15 janvier 2024

  • Suppression de l’obligation de prouver les connaissances de gestion de base
  • Obligation pour les nouvelles sociétés sans personnalité juridique et entreprises non commerciales de prouver les compétences professionnelles lorsqu’elles exercent une activité réglementée

A partir du 1er avril 2024

  • Suppression de l’obligation de prouver les 5 compétences professionnelles déjà supprimées en Wallonie (grossiste en viandes, dégraisseur teinturier, pédicure, masseur et technicien dentaire)
  • Simplification des règles relatives à l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines :
    • Suppression des autorisations pour les activités ambulantes et foraines à l’exception des activités ambulantes au domicile du consommateur
    • Modifications relatives à l’organisation des marchés

L’objectif de la Région est de stimuler la création d’entreprises, défendre l’entrepreneuriat comme vecteur d’émancipation et d’intégration, créer des conditions plus équitables pour les entrepreneurs bruxellois et renforcer la position de la Région comme hub entrepreneurial.
 
A la suite de cette réforme, il sera toujours nécessaire, pour les entrepreneurs bruxellois, de s’inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises via notre Guichet d’entreprises agréé et de prouver des compétences professionnelles pour exercer les activités qui restent réglementées (secteur de la construction, réparation et entretien des véhicules à moteur, coiffure, esthétique, restauration, ...).

Que pense UCM de la réforme des accès à la profession en Région de Bruxelles-Capitale

« Depuis la 6ème réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour déterminer les conditions d’accès aux professions en ce compris les connaissances de gestion de base. En 2018, la Région flamande a décidé de supprimer tous les accès (spécifiques et gestion de base). La Région wallonne a supprimé plusieurs accès spécifiques mais a conservé la gestion de base.

Et en Région bruxelloise ? On supprime la gestion de base et on supprime les mêmes accès que la Région wallonne. Un système intermédiaire entre les autres Régions. Incompréhensible pour les entrepreneurs ! »

Vous souhaitez lire l’article complet Accès à la profession, une Belgique à 3 vitesses? Rendez-vous sur le blog UCM Voice.