La Région de Bruxelles-Capitale apporte des modifications à plusieurs de ses aides à l’emploi régionales. Sous réserve de certaines mesures transitoires, cette réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

À partir du 1er juillet 2024, la réduction groupe-cible travailleurs âgés deviendra accessible aux conditions suivantes :

  • Le travailleur est âgé d’au moins 61 ans et d’au maximum 66 ans au dernier jour du trimestre au cours duquel la réduction est d’application. Jusqu’au 30 juin 2024, l’âge du travailleur doit être compris entre minimum 57 ans et maximum 64 ans ;
  • Le salaire trimestriel de référence du travailleur n’excède pas 8.000 € pour les 3 premiers trimestres de l’année civile et 10.666,67 € pour le 4e trimestre de l’année civile. Jusqu’au 30 juin 2024, le salaire trimestriel de référence ne peut excéder 12.799,43 €. Ces montants sont d'application pour les travailleurs occupés à temps plein. Pour les travailleurs occupés à temps partiel, ces montants doivent être proratisés ;
  • Le travailleur doit être occupé dans une unité d’établissement située en Région de Bruxelles-Capitale.

Le montant de cette réduction des cotisations patronales est maintenu à 1.000 €/trimestre.

Vous bénéficiez actuellement de cette réduction des cotisations patronales pour l’occupation d’un travailleur âgé ?

Au 1er juillet 2024, si votre travailleur est âgé de moins de 61 ans ou s’il perçoit, pour une occupation à temps plein, une rémunération mensuelle brute supérieure à 2.666,67 € (montant applicable durant les 3 premiers trimestres de l’année civile) ou 3.555,56 € (montant applicable durant le 4e trimestre de l’année civile), vous n’aurez plus droit à la réduction groupe-cible. Pour les travailleurs occupés à temps partiel, ces plafonds doivent être réduits proportionnellement à la fraction d’occupation du travailleur.

Dès le 1er juillet 2024, une nouvelle allocation de travail s’ajoutera aux allocations activa "générique" et activa "aptitude réduite" déjà existantes.

Cette nouvelle allocation activa.brussels plus - également appelée activa "majorée" ou activa "groupe-cible -30 ou +57 ans" - sera accessible au travailleur qui répond aux conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 30 ans et ne pas disposer d’un diplôme ou d’un certificat supérieur à celui de l’enseignement secondaire inférieur ou être âgé de 57 ans ou plus. Cette condition d’âge doit être remplie au moment de la demande de la carte activa ou de l’entrée en service ;
  • Être engagé dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ;
  • Être occupé au moins à mi-temps ;
  • Ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel ;
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension de retraite ;
  • Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette nouvelle allocation de travail sera octroyée pendant une période maximale de 36 mois calendrier, à raison de 750 €/mois durant les 12 premiers mois et 600 €/mois durant les 24 derniers mois.

L’employeur pourra déduire le montant de cette allocation du salaire net de son travailleur.

Les demandeurs d’emploi qui répondent aux conditions pour bénéficier de cette allocation majorée, et qui sont déjà en possession d’une carte Activa en cours de validité, devraient recevoir de la part d’Actiris une attestation provisoire pour la période restante de validité de la carte Activa indiquant le montant majoré des allocations et la période d’octroi de celles-ci. Ils peuvent également introduire spontanément une demande d'attestation provisoire.

Le travailleur doit demander l'attestation Activa.brussels dans les 30 jours de son entrée en service. Celle-ci constitue la preuve qu'il peut bénéficier de l'allocation de travail majorée.

Le stage first, ou stage de première expérience professionnelle, permet à un jeune demandeur d’emploi inoccupé de se constituer une première expérience professionnelle durant une période de minimum 3 mois et de maximum 6 mois, et moyennant la conclusion d’une convention tripartite entre le fournisseur de stage, Actiris et le stagiaire.

Pour être admissible à ce stage, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être âgé de moins de 30 ans
  • Être titulaire, au maximum, d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris depuis au moins 78 jours
  • Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale.

Durant la période de stage, le stagiaire peut prétendre à 2 types d’allocations.

  1. Une allocation journalière de 26,82 € prise en charge par Actiris
  2. et une allocation mensuelle à charge du fournisseur de stage

Cette allocation mensuelle, actuellement fixée à 200 €/mois pour un stagiaire occupé à temps plein, est portée à 500 €/mois uniquement pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2024.

Pour les contrats antérieurs à cette date, le montant de l’allocation reste fixé à 200 €/mois jusqu’à la date d’échéance du contrat.

À partir du 1er juillet 2024, le contrat d’insertion est abrogé.

Le contrat d’insertion permet de financer le cout salarial d’un jeune demandeur d’emploi dépourvu d’expérience professionnelle grâce à l’octroi d’une prime forfaitaire de maximum 27.000 €, payée par Actiris.

Les primes continuent à être octroyées pour les prestations effectuées jusqu’au 15 décembre 2024 inclus.