L’ONSS a annoncé une réforme importante concernant la transmission des données salariales et du temps de travail. À partir du 1er janvier 2028, les employeurs devront transmettre ces informations via un nouveau système : le LTDS (Loondata Transfer – Transfert des données salariales), appelé à remplacer progressivement l’actuelle déclaration trimestrielle DmfA.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du projet « e-Gov 3.0 », qui vise à moderniser les échanges de données au sein de la sécurité sociale et à mieux répondre aux réalités actuelles du marché du travail : carrières plus flexibles, travail hybride, multiplicité des statuts et besoin d’informations plus rapides et plus détaillées.

Aujourd’hui, les données salariales sont principalement transmises à l’ONSS via la DmfA, sur une base trimestrielle. Avec le LTDS, les données seront envoyées plus régulièrement, au minimum une fois par mois, et avec un niveau de détail plus important.

L’objectif est de permettre aux institutions de sécurité sociale de disposer d’informations plus rapides, plus fiables et plus précises.

À terme, la DmfA trimestrielle disparaîtra progressivement au profit de ce nouveau flux. Cette évolution doit également permettre de simplifier plusieurs obligations administratives pour les employeurs.

Cette réforme doit permettre plusieurs améliorations concrètes :

• des contingents plus rapidement mis à jour (par exemple pour les étudiants)
• la suppression de certaines formalités administratives, comme les attestations de vacances pour les employés
• à terme, la disparition de certains documents sociaux.

D’autres simplifications administratives devraient également suivre dans les prochaines années.

Le Secrétariat social UCM vous accompagne dans cette transition.

Pour les employeurs affiliés au SSA, cette réforme ne nécessite aucune démarche particulière.
Nos équipes suivent activement le projet LTDS et travaillent déjà sur les adaptations techniques et opérationnelles nécessaires afin d’assurer une transition fluide pour nos clients.