Depuis le 1er janvier 2022, les conditions d’âge qui permettent d’accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) sont renforcées.

Comme chaque année, le Conseil national du travail (CNT) a analysé les conditions de revalorisation du complément d’entreprise et a fixé, pour 2022, un coefficient de revalorisation de 1,0026.

De plus, suite au dépassement de l’indice pivot, une indexation de certains montants en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ou de régime de chômage avec indemnité complémentaire (RCIC) a lieu au 01/01/2022.

Différents régimes dérogatoires sont possibles. Pour plus d’informations, consultez notre Info Sociale RCC et les Infos sectorielles.

Au 1er janvier 2022, les compléments d’entreprise doivent être adaptés avec le coefficient de revalorisation de 1,0026.

Pour les RCC qui ont pris cours en 2021, le coefficient à appliquer dépend du mois qui a été pris en compte pour fixer la rémunération de référence lors du calcul du complément d’entreprise.

Le complément d'entreprise en cas de RCC doit être indexé de 2%. Pour autant que la convention individuelle portant sur l'indemnité complémentaire en cas de RCIC prévoit l'application de la CCT n°17, elle doit également être indexée de 2%.

Le complément d’entreprise est calculé sur base de la dernière rémunération mensuelle brute du travailleur, plafonnée à un montant prévu par la CCT n°17.

Au 1er janvier 2022, le plafond de la rémunération mensuelle brute adapté est de 4359,59 €.

Au 01/01/2022, les allocations de chômage sont indexées de 2%. Le plafond maximum de l'allocation de chômage mensuelle est porté à 1.458,86€.

Le complément d’entreprise est exonéré du précompte professionnel dans la mesure où le montant total n’excède pas le montant maximum prévu en matière d’allocation de chômage.

Ce montant est porté à 1.458,86 € au 01/01/2022.