Gestion sociale et RH

17 février 2025

 - Mise à jour le 17 février 2025

Régime de chômage avec complément d’entreprise : indexation au 01/02/2025

Suite au dépassement de l’indice pivot, une indexation de certains montants en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ou de régime de chômage avec indemnité complémentaire (RCIC) a lieu au 01/02/2025.

L’adaptation des compléments d’entreprise et indemnités complémentaires

Le complément d'entreprise en cas de RCC doit être indexé de 2%. Pour autant que la convention individuelle portant sur l'indemnité complémentaire en cas de RCIC prévoit l'application de la CCT n°17, elle doit également être indexée de 2%.

L’adaptation des allocations de chômage

Les allocations de chômage sont indexées de 2%. Le plafond maximum de l'allocation de chômage mensuelle est porté à 1.726,4 €.

L’adaptation du plafond de rémunération

Le complément d’entreprise est calculé sur base de la rémunération mensuelle brute du travailleur plafonnée à 5.147,89 €.

L’adaptation des montants-planchers pour le calcul de la retenue (Decava)

Pour calculer les cotisations sociales personnelles des travailleurs de 6,5%, appelées retenues, sur le montant du complément d’entreprise qu’ils reçoivent, il est tenu compte d’un montant plancher qui limite cette retenue. Ce plancher peut varier en fonction de la charge de famille du travailleur.

Ces montants planchers sont également indexés.

Au 01/02/2025, ils sont de :

  • 1.850,58 € pour les personnes n’ayant pas de charge de famille
  • 2.229,06 € pour les personnes avec charge de famille

L'adaptation du plafond pour le calcul du précompte professionnel

Le complément d’entreprise est exonéré du précompte professionnel dans la mesure où le montant total n’excède pas le montant maximum de 1.726,4 €.