Suite à l’adoption de nouveaux coefficients de revalorisation et à l’indexation des allocations de chômage plusieurs montants en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ou de régime de chômage avec indemnité complémentaire (RCIC) ont été adaptés au 1er juillet 2023.

Chaque année, le Conseil national du Travail se penche sur les RCC pour voir s’il y’a lieu de revaloriser le montant du complément d’entreprise payé par les employeurs (ou par un Fonds social). 

Le CNT fixe le coefficient de revalorisation à 1,0078 au 01/07/2023. 

Pour les RCC ayant pris cours avant ou durant 2022, le coefficient à appliquer dépend du mois qui a été pris en compte pour fixer la rémunération de référence lors du calcul de l’indemnité. 

MOIS DE RÉFÉRENCE 		   
COEFFICIENT    
   
Antérieur à   2022   		    
   1,0078   
   
du   01/01 au 31/03/2022   		    
   1,00585   
   
du   01/04 au 30/06/2022   		    
   1,0039   
   
du   01/07 au 30/09/2022   		    
   1,00195   
   
du   01/10 au 31/12/2022   		    
   Aucun     

Le complément d’entreprise est calculé sur base de la dernière rémunération mensuelle brute du travailleur, plafonnée à un montant prévu par la Convention collective de travail n° 17. 

Au 01/07/2023, le plafond de la rémunération mensuelle brute revalorisé est de 4.851,02 €.

Pour calculer les cotisations sociales personnelles des travailleurs de 6,5% sur le montant du complément d’entreprise, il est tenu compte d’un montant plancher qui limite cette retenue. Ce plancher peut varier en fonction de la charge de famille du prépensionné.

Ces montants planchers sont également revalorisés.

Au 01/07/2023, ils sont de :

  • 1.743,86 € pour les personnes n’ayant pas de charge de famille
  • 2.100,51 € pour les personnes ayant charge de famille.

Au 01/07/2023, les allocations de chômage sont indexées de 1%. Le plafond maximum de l'allocation de chômage mensuelle est porté à 1.626,82 €.

Le complément d’entreprise est exonéré du précompte professionnel dans la mesure où le montant total n’excède pas le montant maximum prévu en matière d’allocation de chômage.

Ce montant est porté à 1.626,82 € au 01/07/2023.