Une nouvelle prime de 500 € a vu le jour. Elle est octroyée aux employeurs bruxellois qui engagent leur stagiaire FPIe sous contrat de travail au terme de la formation et à la condition que le stagiaire concerné n'a pas bénéficié de revenus de remplacement (allocations de chômage, pour handicapés ou d'insertion) pendant la durée de son stage.

La formation professionnel individuelle en entreprise ou FPIe a pour objet l'insertion de demandeurs d'emploi dans le monde du travail. Dans ce cadre, l'employeur s'engage à former un stagiaire et à l'engager sous contrat de travail au terme de la période de stage. 

Pas de rémunération à payer mais l’employeur verse au stagiaire FPIe une indemnité égale à un % de la différence entre le salaire de la profession apprise (montant imposable) et l'allocation, de chômage ou autre, qui continue d’être versée au stagiaire. Les pourcentages évoluent au cours de la formation :

• 80 % pendant le 1er tiers de la formation
• 90 % pendant le second tiers de la formation
• 100 % pendant le dernier tiers de la formation.

Si le stagiaire ne bénéficie pas d'allocations de chômage, ni d'allocation pour handicapé, ni d'un revenu d’intégration sociale, les indemnités à verser par l'employeur sont plus élevées.

Le profil de ces stagiaires est donc, potentiellement, moins attrayant aux yeux de l’employeur.

Jusqu'à l'adoption de la nouvelle prime et pour remédier à cela, un système d’allocations de formation octroyées par l’Onem était prévu.

Pour les stagiaires sans allocations de chômage, insertion ou pour handicapés mais bénéficiant de cette allocation de formation Onem, le base de calcul de l’allocation de formation employeur devenait : Rémunération imposable – allocation de formation Onem.

Depuis le 01/01/2022, l'Onem ne paie plus d’allocations de formation.

De facto, l’employeur paie des indemnités plus élevées pour les stagiaires FPI ne bénéficiant pas de revenus de remplacement.

En compensation, la région bruxelloise a décidé d'octroyer, par l'intermédiaire d'Actiris, une prime de 500 € par mois de formation.

La prime est multipliée par le nombre de mois durant lesquels a été suivie la formation en entreprise, avec un maximum de 6 mois. Elle est adaptée en fonction du régime horaire déterminé dans le contrat de formation.

Pour une formation de 3 mois, 4 jours par semaine, l’employeur recevra une prime de 500 euros x 3 x 4/5, soit 1.200 euros.

Cette prime doit être demandée par l’employeur au plus tôt à la fin du stage, lorsque le stagiaire est engagé sous contrat de travail. Le formulaire de demande est disponible sur le site d'Actiris.