Dès le 1er juillet prochain, les dispositifs wallons d'aide à l'emploi connaîtront un certain nombre de changements.
L'employeur qui engage un jeune de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifié ou un demandeur d'emploi inoccupé depuis plus de 12 mois peut bénéficier d'une aide sous la forme d'allocations de travail.
Cette aide est accordée sous réserve de remplir certaines conditions et de respecter un certain nombre de formalités.
La Région wallon introduit de nouveaux critères pour pouvoir bénéficier de ces Impulsions.
À partir du 01/07/2023, le demandeur d’emploi devra obligatoirement être engagé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum 2 mois.
La demande d’activation des allocations de travail est introduite par le demandeur d’emploi, auprès de l’Onem ou de son organisme de paiement, dans un délai de 2 mois qui suit le mois au cours duquel l’occupation a débuté.
Actuellement, le demandeur d’emploi qui a introduit une demande dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec un employeur est dispensé de réintroduire une demande lorsqu'il est réengagé par le même employeur dans un délai inférieur à 12 mois.
À partir du 01/07/2023, cette dispense disparaît : le travailleur devra introduire une nouvelle demande, via l’annexe Impulsion, à chaque nouvelle occupation. Cette condition devra être rencontrée même si les contrats se suivent sans jour d’interruption entre le nouveau contrat et le précédent.
L’annexe Impulsion ne devra, par contre, pas être introduite en cas d’avenant au contrat, sauf en cas de modification du temps plein de l’entreprise.
La Région wallonne modifie également les conditions d'accès à la réduction groupe-cible (RGC) "Travailleurs âgés", également appelée "Impulsion 55 +".
L'employeur qui occupe des travailleurs âgés de 55 ans et plus, dans une unité d'établissement située en Région wallonne, bénéficie d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, appelée Impulsion 55+, pour autant que le salaire trimestriel du travailleur ne dépasse pas un plafond fixé par le gouvernement.
Cette réduction groupe-cible (RGC) est accordée jusqu’à ce que le travailleur atteigne l’âge légal de la pension.
Pour bénéficier de cette réduction groupe-cible, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :
- Relever de la Catégorie 1 de la réduction structurelle
- Être âgé d’au moins 55 ans au dernier jour du trimestre
- Avoir un salaire trimestriel de référence inférieur au plafond salarial fixé par le gouvernement wallon
- À partir du 01/07/2023, le travailleur âgé de 55 à 59 ans devra remplir la condition supplémentaire suivante : être, à la veille de son entrée en service, un demandeur d’emploi inoccupé. Les travailleurs de 60 ans et plus ne seront pas soumis à cette nouvelle condition.
À partir du 01/07/2023, le montant de la RGC sera fixé comme suit, selon l’âge du travailleur au dernier jour du trimestre :
- De 55 à 57 ans : 400 €/trimestre (G2)
- De 58 à 59 ans : 1.000 €/trimestre (G1)
- De 60 à 64 ans : 1.000 €/trimestre (G1)
- À partir de 65 ans : 1.500 €/trimestre (G8).
La réduction est octroyée jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel le travailleur atteint l'âge légal de la pension. Actuellement, l'âge légal de la pension est fixé à 65 ans. A partir du 01/01/2025, il passera à 66 ans.
Les dispositions applicables avant le 01/07/2023 continuent à s’appliquer aux contrats qui étaient en cours au 30/06/2023, pour toute la durée de l’occupation du travailleur auprès du même employeur à la condition que cette occupation ne soit pas interrompue.