Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier sera disponible sur UCM.be à partir du 19 janvier.
 

Les sociétés, ASBL et fondations doivent remplir le registre des associés actifs pour connaître qui est réellement aux manœuvres. UCM est d'accord mais alors sans charges administratives et coûts supplémentaires

Le registre des bénéficiaires effectifs ou registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) est un nouvel outil de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les administrateurs ou gérants de société et ASBL doivent identifier leurs bénéficiaires effectifs dans ce registre.

De quelles données parle-t-on ?

Le registre UBO reprend les données suivantes sur les représentants effectifs :

  • nom et prénom
  • date de naissance
  • nationalité(s)
  • adresse complète de résidence
  • la date à laquelle il est devenu bénéficiaire effectif
  • le numéro de Registre national

S’il s’agit d’une société, vous devez également mentionner ce qui suit :

  • si le bénéficiaire effectif remplit les conditions individuellement ou avec d’autres personnes
  • s’il s’agit d’un bénéficiaire effectif direct ou indirect
  • s’il s’agit d’un bénéficiaire effectif indirect : les données de tous les intermédiaires
  • et l’étendue de l’intérêt effectif détenu par le bénéficiaire effectif au sein de la société, c’est-à-dire ses pourcentages, pondérés ou non, des actions ou droits de vote.

Consultez ucmvoice.be.

Le ou les représentants légaux des sociétés ou ASBL redevables de l’information sont responsables de cette formalité.

Il faut se connecter à l’application MyMinfin et se rendre sur l’application UBO.

Un dirigeant de société averti en vaut deux…. Mettez-vous en ordre pour éviter des amendes.

Plus d’info ? Consultez les questions les plus posées du SPF Finances.