Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier sera disponible sur UCM.be à partir du 18 janvier.
 

Un travailleur qui revient de zone rouge et est soumis à une période de quarantaine obligatoire, ne bénéficiera pas d'allocations de chômage si la zone était déjà rouge avant son départ. Si le télétravail n’est pas possible, ce travailleur devra justifier son absence (vacances légales, récupération, congés sans solde, …).

Des exceptions sont prévues pour les déplacements professionnels et les travailleurs exerçant une fonction critique.

A la question, l’employeur peut-il envoyer ses travailleurs en zone rouge, la réponse est oui.

Pour que le voyage soit considéré comme déplacement professionnel, l'employeur doit introduire une demande via le formulaire BTA (Business Travel Abroad). Il reçoit, en retour, un numéro de certificat de voyage professionnel à fournir au travailleur. Ce dernier devra renseigner le numéro sur le Passenger Locator Form.

Moyennant le respect de ces formalités, le travailleur pourra, dans certains cas, être dispensé de se mettre en quarantaine lors de son retour en Belgique. Si la quarantaine est jugée nécessaire par les autorités, le travailleur recevra un SMS du Centre de contact lui indiquant qu’il doit se faire tester et se placer en quarantaine. 
  • ne pas présenter de symptômes
  • ne pas être positif à un test de dépistage COVID
  • limiter ses contacts avec le public au strict minimum
  • ne pas utiliser de transport en commun, dans la mesure du possible
  • ne pas pouvoir télétravailler
  • respecter les gestes barrières et porter son masque sur son lieu de travail en tout temps
  • limiter les contacts avec d’autres employés
  • ne pas être le contact à haut risque d’une personne positive au COVID vivant sous le même toit.

    • Les secteurs essentiels sont repris dans l’Annexe de l’Arrêté ministériel du 01/11/2020. Il s’agit des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.
  • En l’absence de CE, après accord du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • En l’absence de CPPT, après accord de la délégation syndicale (DS)
  • En l’absence de DS, l’employeur soumet sa proposition aux travailleurs.

    • Etablissez une liste nominative des travailleurs occupés à une fonction critique (date, nom, prénom, fonction et description de la fonction) que vous tiendrez à jour en fonction de la situation de terrain. L'inspection pourra vous la réclamer.

    Remettez également au travailleur concerné une attestation d’exception à la quarantaine en cas de contact à haut risque ou de retour d'un voyage en zone rouge.