Le bonus pension pour les indépendants vient s’ajouter à votre pension. Il consiste en un montant à recevoir dans le cas où vous continueriez à exercer votre activité indépendante alors que vous auriez déjà pu prendre votre pension anticipée ou légale.
L'accord du gouvernement prévoit la suppression du bonus pension au 31 décembre 2025. Un nouveau système de Bonus/Malus devrait venir remplacer le bonus existant. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre actualité.
Le bonus pension est un montant qui s’ajoute à votre pension de retraite. Il se constitue au plus tôt à partir du 1er juillet 2024 sur une période de référence de maximum 3 années.
Il s’agit d’un montant net à recevoir dans le cas où vous poursuivez l’exercice de votre activité indépendante (ou continuez à travailler en tant que salarié ou fonctionnaire) après votre première date de départ à la pension (pension anticipée ou pension légale).
La constitution du bonus pension s’arrête dès la prise de cours de votre pension. Autrement dit, il faut :
Ne pas encore être pensionné
Vous ne pouvez prendre votre pension qu’à partir du 1er janvier 2025. Si votre pension prend cours avant cette date, vous n’êtes tout simplement pas éligible au bonus.
Reporter sa pension tout en continuant à travailler
Vous devez poursuivre l’exercice de votre activité indépendante après votre date de pension la plus proche dans le temps :
- soit la date de votre pension anticipée (si vous en remplissez les conditions)
- soit la date de votre pension légale (à l’âge légal de pension : 65 ans et 66 ans à partir du 1er février 2025)
Sont pris en compte, tous les trimestres :
- ouvrant des droits à la pension et pour lesquels vous être en ordre de paiement de cotisations sociales
- à partir du premier jour du trimestre de votre première date de départ à la pension (au plus tôt le 1er juillet 2024 )
- pour une durée maximale de 3 ans (12 trimestres)
- jusqu’au dernier jour du trimestre précédant le trimestre au cours duquel vous prenez votre pension
Seuls les trimestres avec constitution de droits à la pension ouvrent un droit au bonus pension. Les revenus issus de votre activité indépendante doivent donc être au moins égaux au revenu minimum d’une activité exercée à titre principal.
Par conséquent, les trimestres assimilés (par exemple, l’assimilation maladie), les trimestres dispensés ou les trimestres d’assurance continuée ne peuvent pas être comptabilisés.
Le bonus pension est un montant net qui dépend de votre nombre d’années de carrière à votre première date de départ à la pension.
La prise en compte d’une année de carrière dépend quant à elle de la constitution de droits à pension en tant qu’indépendant pendant au moins 2 trimestres au cours d’une année civile.
| Période d'exercice d'activité en plus | Montant net |
|---|---|
| 1 an | 3.927,51 €* |
| 2 ans | 11.782,53 €* |
| 3 ans | 23.565,06 €* |
| Période d'exercice d'activité en plus | Montant net |
|---|---|
| 1 an | 11.782,53 €* |
| 2 ans | 23.565,06 €* |
| 3 ans | 35.347,59 €* |
La somme de votre pension légale, de votre pension extra légale (pension complémentaire) et du bonus pension ne peut dépasser un plafond de 8.129,08 € bruts par mois (ou 97.548,92 € bruts par année civile).
Ces montants peuvent faire l'objet d'une indexation/actualisation.
Non : l’Inasti vérifie automatiquement, lors du calcul de votre pension, si vous vous êtes constitué un bonus pension. Il n’y a donc pas de formalité spécifique à entreprendre de votre côté.
Le Service Fédéral des Pensions verse le bonus par défaut en un montant unique ou sur demande en un montant mensuel dans les 4 mois (8 mois jusqu’au 1er janvier 2026) après la date de prise de cours de votre pension.
Consultez le site du Service Fédéral des Pensions ou celui de l’Inasti.
Vous pouvez aussi contacter l’Inasti via la ligne pension 1765 pour toutes question quant à vos droits.