Une série de contrôles flash sont prévus au niveau national par les services d'inspection sociale en décembre pour la commission paritaire 121 (secteurs du nettoyage). Comment vous y préparer au mieux ?
Avec ces contrôles, l’ONEM et les services d’inspection sociale visent à assurer le respect de la législation sociale. L’objectif est de faire prendre conscience aux employeurs que des sanctions concrètes peuvent être appliquées en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.
En décembre, c'est le secteur du nettoyage (CP 121) qui est concerné. Ces contrôles s’ajoutent aux contrôles aléatoires habituels.
En plus des infractions relatives au travail au noir et aux occupations illégales, les inspecteurs sociaux vérifient si vous êtes en ordre de règlement de travail, contrats de travail, Dimona, assurance contre les accidents du travail…
Même si les contrôles ont principalement un but informatif, préventif et dissuasif, il n’est jamais exclu que des mesures de verbalisation soient immédiatement prises en cas de constat d’infractions graves.
Dans le cadre de ces contrôles, l’ONEM met à votre disposition une check-list en ligne reprenant notamment les documents qu’un inspecteur social pourrait vous réclamer ou les questions qu’il est susceptible de vous poser.
Cette liste n’est toutefois pas exhaustive : l’inspecteur conserve le droit de vous demander tous les documents et informations qu’il estime nécessaire à son enquête.
Toutes les infractions ne partent pas systématiquement d’une volonté de contourner la législation sociale : certaines résultent parfois d’un simple oubli, d’une négligence ou encore de la méconnaissance de certaines spécificités, pourtant obligatoires.
Quelles qu’en soient les origines, volontaires ou non, les infractions sont sanctionnées, avec potentiellement de lourdes conséquences pour votre business.
| Amende administrative | Amende pénale | Peine d'emprisonnement | |
|---|---|---|---|
| Infraction niveau 1 | de 80 € à 800 € (*) | ||
| Infraction niveau 2 | soit une amende administrative de 200 € à 2000 € (*) | soit une amende pénale de 400 € à 4000 € (*) | |
| Infraction niveau 3 | soit une amende administrative de 400 € à 4000 € (*) | soit une amende pénale de 800 € à 8000 € (*) | |
| Infraction niveau 4 | soit une amende administrative de 2400 € à 24.000 € (*) | et/ou une amende pénale de 4800 € à 48.000 € (*) | soit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans |
Si la législation sociale n’est pas votre spécialité, faites confiance à nos experts pour établir un état des lieux sur mesure de vos obligations et vous garantir que la législation est correctement appliquée dans votre entreprise.