Une série de contrôles flash sont prévus au niveau national par les services d'inspection sociale en mars 2021 pour la commission paritaire 121 (secteurs du nettoyage). Comment vous y préparer au mieux ?

Au travers de ces contrôles-éclairs (ou contrôles flash), l’ONEM et les services d’inspection sociale visent à assurer le respect de la législation sociale. L’objectif est de faire prendre conscience aux employeurs que des sanctions concrètes peuvent être appliquées en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.

Même si les contrôles ont principalement un but informatif, préventif et dissuasif, il n’est jamais exclu que des mesures de verbalisation soient immédiatement prises en cas de constat d’infractions graves.

Cette liste n’est toutefois pas exhaustive : l’inspecteur conserve le droit de vous demander tous les documents et informations qu’il estime nécessaire à son enquête.

Toutes les infractions ne partent pas systématiquement d’une volonté de contourner la législation sociale : certaines résultent parfois d’un simple oubli, d’une négligence ou encore de la méconnaissance de certaines spécificités, pourtant obligatoires.

Quelles qu’en soient les origines, volontaires ou non, les infractions sont sanctionnées, avec potentiellement de lourdes conséquences pour votre business.