Les employeurs et leurs travailleurs qui exercent des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers devront, au plus tard à partir du 01/01/2024, enregistrer leurs présences sur le lieu de travail.
Tout entrepreneur exécutant ou faisant exécuter des activités de nettoyage et/ou d’entretien de biens immobiliers pour un maître d’ouvrage devra prévoir un système d'enregistrement des présences sur le lieu de travail.
Pour chaque lieu de travail, la présence et les intervalles de repos de chaque personne physique devront être enregistrés au moyen d’un système d’enregistrement électronique ou par le biais d’une autre méthode d’enregistrement offrant des garanties équivalentes.
L’obligation s’appliquent indépendamment du montant des travaux.
L’employeur sera tenu de remettre un moyen d’enregistrement à ses travailleurs, qui devra être compatible avec l’appareil d’enregistrement utilisé sur le lieu de travail.
Chaque travailleur présent sur un lieu de travail sera, quant à lui, tenu d’enregistrer le début et la fin de ses activités sur le lieu de travail ainsi que ses intervalles de repos.
Chaque employeur, entrepreneur, sous-traitant qui se présente sur un lieu de travail, sera également tenu d’enregistrer son arrivée et son départ au moment où il arrive et quitte le lieu de travail.
A défaut des sanctions pénales sont prévues.
L'employeur qui utilise un système d’enregistrement des présences pour les activités de nettoyage et d’entretien de biens immobiliers sera dispensé de certaines obligations relatives à l’occupation de travailleurs à temps partiel : conservation de documents, document de contrôle en cas de dérogation à l’horaire normal, …