Sous réserve de confirmation par un texte officiel, le gouvernement s’est entendu pour augmenter le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations.
Une exonération des cotisations de sécurité sociale est accordée à certains employeurs du secteur socio-culturel qui occupent des travailleurs à des fonctions déterminées pendant une durée maximale de 25 jours ouvrables de travail par an.
Les employeurs visés par cette augmentation sont les entreprises qui dispensent une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive et le pouvoir organisateur des écoles subsidiées par une communauté pour les activités socio-culturelles et sportives organisées pendant les journées ou parties de journées libres de l’enseignement.
Les travailleurs concernés sont les personnes occupées en qualité d’animateur, moniteur, etc., dans le cadre de ces activités. Ces travailleurs sont communément appelés « Article 17 » en référence à l’article de loi qui prévoit les conditions de l’exonération.
Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur doit réaliser une Dimona de type « Article 17 » pour chaque jour d’occupation.
En 2021, le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations est porté à 50 jours.
L’augmentation ne s’appliquera pas et le contingent restera donc fixé à 25 jours par an par travailleur pour :
- La RTBF, la VRT, et la BRF
- Les manifestions sportives.
Nous sommes toujours en attente des modalités pratiques liées à cette mesure. Consultez régulièrement UCM.be pour rester informé de leur mise en application.