La Région wallonne et le Forem octroient des subventions SESAM spécifiques COVID19 à certaines entreprises.
Les autorités régionales ont décidé d’octroyer deux mesures d’aide SESAM complémentaires.
La première mesure est prévue par le Forem. Il s’agit d’une prolongation automatique d’1 an qui s’applique :
- aux décisions d’octroi en vigueur entre le 01/03/2020 et le 15/07/2021
- et qui sont toujours en cours au 01/09/2021.
La deuxième émane de la Région wallonne qui a décidé d’octroyer, sur demande, une subvention SESAM supplémentaire d’1 an aux employeurs qui :
- ont reçu une subvention SESAM entre le 01/03/2020 et le 15/07/2021
- dont le plan SESAM est arrivé à échéance avant le 01/09/2021.
La subvention s’élève à 5.311 € pour un engagement à temps plein pendant 1 an.
Sauf avis contraire de la part de l’employeur, le Forem procèdera automatiquement à l’ajout d’une 4ème année de subventionnement au terme de la durée initiale au profit des employeurs concernés.
Afin de bénéficier des subsides, l’employeur doit transmettre la fiche taux d’occupation trimestrielle au plus tard le 15 du mois qui suit le trimestre concerné.
L’employeur doit respecter les conditions d’octroi habituelles applicables au plan SESAM mais n’est cependant pas tenu d’augmenter l’effectif de référence du nombre d’ETP prévu par la décision d’octroi pendant la durée de cette nouvelle décision.
Il peut soit engager un demandeur d’emploi inoccupé, soit réengager ou obtenir la subvention pour le travailleur SESAM occupé dans la décision arrivée à échéance et ce, même si cette personne est occupée sous contrat à durée indéterminée et n'a pas quitté l'entreprise. Dans ce cas précis, il n'est pas requis que le travailleur subventionné soit demandeur d’emploi pendant un jour.
La prolongation par le Forem des plans SESAM en cours au 01/09/2021 est automatique. Les employeurs concernés ont été personnellement informés par le Forem.
Les entreprises concernées par l'octroi d'une subvention supplémentaire d'un an ont, elles aussi, été personnellement contactées par la Région wallonne. Elles doivent introduire une nouvelle demande auprès de la Région wallonne.
Afin de bénéficier des subsides, l’employeur doit également transmettre les fiches taux d’occupation trimestrielle au Forem au plus tard le 15 du mois qui suit le trimestre concerné.