Un devis a été établi pour un chantier à prix forfaitaire. En cours d’exécution, des travaux supplémentaires apparaissent ou sont envisagés. L’entrepreneur pourra-t-il les facturer ? Quels sont les droits et obligations de l’entrepreneur et de son client ?
Que dit le devis ?
La question des suppléments doit être examinée à la lumière du devis initial accepté par le client. En effet, le contrat fait loi entre les parties (article 5.69 du Code civil) : elles sont tenues par les conditions conclues. Une partie ne pourrait pas modifier unilatéralement les conditions du contrat.
Lorsque le devis prévoit un prix forfaitaire, ce prix fixe et définitif. Une mauvaise évaluation du travail à réaliser, des erreurs de métrés ou encore une sous-évaluation des coûts resteront à charge de l’entrepreneur.
Que faire si le client modifie sa demande initiale ou sollicite des prestations supplémentaires ?
Dans ce cas, il est essentiel pour l’entrepreneur de conserver une trace écrite de cette demande.
La demande est formulée oralement sur chantier ?
Il est alors conseillé d’adresser, au minimum, une confirmation écrite reprenant les termes de l’échange. Il est évidemment recommandé de remettre une offre de prix pour ces suppléments et d’obtenir l’accord exprès du client, avant toute commande de matériaux ou début d’exécution par l’entrepreneur. À défaut, ce dernier s’expose à des difficultés de preuve importantes en cas de contestation ultérieure par le client.
Qu’en est-il si des suppléments sont nécessités du fait du chantier ?
L’entrepreneur est tenu d’un devoir d’information et de conseil envers son client (article 5.16 du Code civil). Sur la base des informations communiquées par le client et de ses compétences professionnelles, il lui appartient d’évaluer correctement l’ampleur des travaux à réaliser lors de l’établissement du devis.
Dès lors, si le client a communiqué des informations complètes, que l’entrepreneur a visité les lieux avant de remettre son offre et que les suppléments ne résultent pas d’une circonstance ou d’une demande nouvelle, il sera particulièrement délicat pour lui de réclamer un supplément de prix.
À l’inverse, si le supplément est rendu nécessaire par une circonstance nouvelle, imprévisible ou indécelable au moment d’établir le devis, un supplément de prix pourrait, selon le cas d’espèce et l’argumentation apportée, être envisagé.
En conclusion
En cas de contestation, l’entrepreneur supporte la charge de la preuve du bien-fondé de sa créance relative à des travaux supplémentaires.
Il est donc essentiel, pour se prémunir contre tout litige, d’établir un devis clair et suffisamment détaillé, de formaliser par écrit toute modification ou prestation supplémentaire, de documenter le chantier (photos, échanges de courriels ou messages, offres complémentaires, etc.) et de conserver soigneusement l’ensemble de ces éléments.
Les chances pour un entrepreneur d’obtenir le paiement de sa créance dépendent directement des preuves qu’il sera en mesure de produire.