La suppression de l’exonération du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage industriels marque un tournant important de la fiscalité wallonne. Cette évolution envoie un signal contradictoire aux PME industrielles, alors même que la Wallonie affirme vouloir renforcer son tissu productif et soutenir la réindustrialisation. Ceci se traduit dans les premiers résultats de l’enquête menée actuellement par UCM auprès de ses membres.
Le retour de taxes lourdes sur l’outil de production
À partir du prochain exercice d’imposition, de nombreux investissements réalisés depuis 20 ans seront à nouveau pleinement soumis au précompte immobilier, tandis que les investissements plus récents et futurs ne bénéficieront plus que d’exonérations temporaires et limitées dans le temps.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de pression fiscale locale sur l’outil de production. À côté du précompte immobilier, la taxe communale sur la force motrice – qui n’a jamais réellement été supprimée – redevient pleinement applicable pour de nombreuses entreprises.
Selon notre enquête, ces taxes pourraient potentiellement toucher plus de 70 % des TPE.
Les secteurs les plus impactés sont :
- la construction (27 % des répondants concernés),
- le commerce (17 %),
- l’Horeca (10 %),
- la production industrielle (7 %).
Ces chiffres démontrent que la mesure dépasse largement le seul cadre de la grande industrie et concerne de manière transversale une large part du tissu entrepreneurial wallon.
De plus, 90 % des répondants s’estiment non informés ou insuffisamment informés quant au retour de ces taxes, mettant en lumière un malaise profond et un sentiment d’imprévisibilité et d’insécurité fiscale exprimé sur le terrain.
Un cumul de charges difficilement soutenable pour les PME et les TPE
Pour les entreprises concernées, ces évolutions se traduisent par un cumul de charges pesant directement sur l’outil de production. Une même machine peut ainsi être taxée à la fois via le précompte immobilier, en tant qu’élément intégré à l’immeuble, et via la taxe sur la force motrice, en fonction de la puissance installée.
Les charges fiscales supplémentaires évoquées par les répondants de notre enquête varient fortement selon la taille et le type d’entreprise, allant de 2 000 à 40 000 euros par an supplémentaires. Pour certaines structures, ces montants représentent une part significative de leur chiffre d’affaires.
Les conséquences économiques sont déjà perceptibles : 29 % des entreprises ayant pu estimer l’impact financier projettent de reporter ou d’annuler des investissements. Plus inquiétant encore, 13 % s’attendent à une diminution de leur niveau d’activité. Ces chiffres traduisent un risque réel de frein à l’investissement et à la croissance, en contradiction avec les ambitions régionales de relance industrielle.
Prévisibilité et cohérence fiscale : des conditions essentielles à l’investissement
UCM comprend la nécessité de financer l’action des pouvoirs publics, mais souligne que la stabilité et la prévisibilité fiscales sont des conditions essentielles à l’investissement. La remise en cause de régimes existants de longue date, combinée au maintien de taxes locales historiquement dépassées, risque de fragiliser la compétitivité des PME et des TPE et de freiner les projets futurs.
UCM présentera prochainement au gouvernement wallon les résultats détaillés de son enquête ainsi que les retours de terrain recueillis auprès de ses membres. Ces éléments chiffrés et ces témoignages concrets permettront d’objectiver l’impact réel de ces mesures sur les entreprises et d’alimenter une réflexion indispensable sur la cohérence et la soutenabilité de la fiscalité industrielle en Wallonie. Une fiscalité industrielle cohérente doit être prévisible, proportionnée et alignée avec les objectifs économiques affichés, afin de ne pas décourager celles et ceux qui investissent, innovent et créent de l’emploi en Wallonie.