Le trajet de réintégration a été instauré pour soutenir la reprise du travail par les travailleurs en incapacité depuis une moyenne ou longue durée. Ce trajet est réformé sur plusieurs aspects et passe à une version 2.0 à partir du 1er octobre 2022 en vue de donner davantage de chances de réussite à cette reprise.

Il s’agit, pour le conseiller en prévention – médecin du travail (CPMT), d’examiner l’aptitude physique et psychique du travailleur en incapacité de travail à reprendre à terme le travail pour lequel l’employeur l’a engagé et de baliser, médicalement, des éventuelles pistes d’adaptation de ce travail pour permettre cette reprise. Pour l’employeur et le travailleur, il s’agit de trouver en concertation la solution concrète permettant la reprise du travail.

Les principales modifications au 1er octobre 2022

Le passage à la version 2.0 du trajet de réintégration (TRI 2.0) apporte les principaux changements suivants :

L’employeur ou le travailleur (ou son médecin-traitant) peuvent initier un trajet de réintégration.

Le médecin-conseil de la mutualité n’initie plus ce trajet, mais est informé de l’évolution du trajet de réintégration. Il dispose du trajet retour au travail avec le coordinateur ‘Retour au travail’. Le CPMT peut néanmoins se concerter avec ces 2 acteurs pour évaluer la réintégration.

Des délais différents pour donner plus de chances à la réintégration 

  • Initiation possible du trajet par l’employeur après 3 mois d’incapacité du travailleur
  • Remise par le CPMT du formulaire d’évaluation de la réintégration 49 jours calendrier après la demande de trajet
  • Remise par l’employeur du plan de réintégration ou du rapport motivé d’impossibilité de le faire 63 jours calendrier (si décision A) ou 6 mois (si décision B) après la remise du formulaire de réintégration
  • Acceptation ou refus par le travailleur du plan de réintégration dans les 14 jours calendrier
  • Un seul recours possible du travailleur (contre une décision B) dans les 21 jours calendrier de la remise du formulaire de réintégration

Une simplification des décisions du CPMT avec une promotion de la réintégration

De 5 décisions possibles, le choix est désormais limité à :

  • Décision A - Reprise à terme du travail convenu (avec adaptations) avec possibilité d’effectuer entretemps un travail adapté ou autre
  • Décision B - Inaptitude définitive pour le travail convenu, mais possibilité d’effectuer un travail adapté ou autre
  • Décision C - Evaluation de la réintégration momentanément impossible

Une responsabilisation accrue du travailleur et de l’employeur

Diverses mesures sont prises pour promouvoir une participation active du travailleur et de l'employeur au trajet de réintégration :

  • Information du travailleur en incapacité (par le CPMT) des possibilités de reprise au travail
  • Le CPMT et l’employeur font les efforts nécessaires pour que l’invitation du CPMT parvienne au travailleur
  • Fin automatique du trajet de réintégration après 3 invitations (par le CPMT) non acceptées par le travailleur
  • A la demande du travailleur, invitation possible de l’employeur à la concertation pour l’évaluation de la réintégration
  • Etablissement du plan de réintégration par l’employeur en concertation renforcée avec le travailleur et le CPMT et compte tenu de la politique de réintégration et du droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées

Oui. Les nouveautés s’appliquent à tous les trajets dès le 1er octobre 2022. Aucune mesure transitoire n’est prise pour les trajets de réintégration déjà en cours au 30 septembre 2022 ; si, à cette dernière date, le CPMT n’a pas encore pris de décision, il pourra uniquement opter pour une décision A, B ou C. Si la décision a déjà été prise, elle devra être appliquée en tenant compte des nouveaux délais.

Actuellement et jusqu'au 27 novembre 2022 inclus, l’employeur et/ou le travailleur peu(ven)t légalement constater la fin du contrat pour force majeure médicale uniquement au terme d’un trajet de réintégration du travailleur dans l’inaptitude définitive d’exercer le travail convenu. Depuis le 1er octobre 2022, la fin du contrat de travail pour force majeure médicale peut être envisagée dans les cas suivants :

  • L’employeur a remis au travailleur et au CPMT un rapport motivé d’impossibilité d’établir un plan de réintégration
  • L’employeur a remis au CPMT un plan de réintégration refusé par le travailleur

À partir du 28 novembre 2022, pour que l’employeur et/ou le travailleur puisse(nt) légalement constater la fin du contrat pour force majeure médicale, il faudra que l’inaptitude définitive pour le travail convenu du travailleur en incapacité soit constatée par le CPMT au terme d’une procédure spécifique, et non plus au terme d’un trajet de réintégration 'classique'. Cette procédure spécifique pourra uniquement être initiée à la demande de l’employeur ou du travailleur après au moins 9 mois ininterrompus d’incapacité.