Depuis le 01/06/2026, la réglementation relative au travail de nuit évolue en profondeur. La suppression de l’interdiction générale permet aux employeurs d’y recourir plus largement. Parallèlement, certaines formalités administratives sont simplifiées. Dans le secteur de la distribution et les secteurs connexes, dont l’e-commerce, une nouvelle définition du travail de nuit est introduite, avec des conséquences directes sur l’octroi des primes.

Le travail de nuit reposait sur un principe d’interdiction générale, assorti de dérogations. Ce principe a disparu le 01/06/2026.

Désormais, le travail de nuit peut être organisé librement, tous secteurs confondus et pour toutes les activités. Cette évolution offre davantage de flexibilité aux employeurs dans l’organisation du travail.

De manière générale, le travail de nuit reste défini comme le travail effectué entre 20 heures et 6 heures.

Cependant, une exception importante apparaît dans le secteur de la distribution et les secteurs connexes, y compris l’e-commerce. Depuis le 01/06/2026, la période considérée comme du travail de nuit y est limitée à la tranche horaire comprise entre 23 heures et 6 heures.

Cette modification a un impact direct sur l’application de certaines règles, notamment en matière de rémunération.
  • 100 – Auxiliaire pour ouvriers
  • 119 – Commerce alimentaire
  • 125.03 – Commerce du bois
  • 127 – Commerce de combustibles
  • 140.03 – Transport routier et logistique pour compte de tiers
  • 149.01 – Electriciens : installation et distribution
  • 149.04 – Commerce du métal
  • 200 – Auxiliaire pour employés
  • 201 – Commerce de détail indépendant
  • 202 – Commerce de détail alimentaire
  • 202.01 – Moyennes entreprises d’alimentation
  • 226 – Commerce international, transport et logistique
  • 311 – Grandes entreprises de vente au détail
  • 312 – Grands magasins
    •

    et qui exercent au moins une des activités suivantes :

    • Commerce de détail
    • Commerce de gros
    • Activités logistiques pour compte de tiers
    • Commerce électronique 

    Qu’en est-il des primes de nuit ?

    Une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, ou le règlement de travail, peuvent prévoir l’octroi d’une prime de nuit pour chaque heure prestée la nuit.

    À défaut, la CCT n°49 prévoit l’octroi d’une prime de nuit minimale aux travailleurs occupés dans un régime de travail comportant des prestations de nuit (= régime de travail dans lequel les prestations sont exécutées habituellement entre 24 heures et 5 heures) :

    • 1,51 €/heure pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
    • 1,82 €/heure pour les travailleurs âgés de 50 ans ou plus (montants au 01/01/2026).
       

    Dans le secteur de la distribution et les secteurs connexes, y compris l’e-commerce, l’attribution des primes et autres avantages pour le travail de nuit varie selon la date d’entrée en service du travailleur : 

    • Avant le 01/06/2026 : les primes et autres avantages en vigueur avant cette date restent intégralement d’application pour les prestations exécutées entre 20 heures et 6 heures.
    • À partir du 01/06/2026 : les primes et autres avantages sont applicables uniquement pour les prestations réalisées entre 23 heures et 6 heures, sauf dérogation prévue au niveau collectif (via CCT ou dans le règlement de travail) ou individuel (via un accord individuel, avenant au contrat de travail, …) et à condition que cette dérogation entre en vigueur à partir du 01/06/2026.

    Les modalités d’introduction du travail de nuit sont également revues afin de réduire la charge administrative.

    Depuis le 01/06/2026, l’introduction du travail de nuit peut se faire via une simple adaptation du règlement de travail.

    Lorsqu’il s’agit de mettre en place un régime de travail comportant des prestations de nuit, l’employeur dispose de deux options :

    1. conclure une CCT
    2. ou modifier le règlement de travail.

    Dans ce dernier cas, certaines obligations subsistent, comme la consultation préalable et le respect des mesures d’encadrement prévues.