• Objectif 80 % ! Un des grands chantiers du gouvernement fédéral est la remise à l’emploi des malades de longue durée.
• Pour y arriver, il entend responsabiliser les acteurs concernés : travailleurs, employeurs, médecins et mutuelles.
• Plusieurs mesures ont un impact sur la vie quotidienne des entreprises et de leurs travailleurs. Le secrétariat social et expert RH UCM fait le point sur ces différents changements.

Les absences sans certificat réduites

Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, les travailleurs ont actuellement la possibilité de prendre trois fois un jour de maladie sans rendre de certificat médical. Depuis le 1er janvier 2026, ce nombre de jours est descendu à deux. Les PME ne sont, elles, pas concernées par cette décision grâce à un travail de lobby d’UCM. Elles peuvent donc continuer à demander un justificatif médical à leurs travailleurs à chaque jour d’absence.

Date du changement de réglementation : 01/01/2026

Le délai pour initier la procédure de rupture pour force majeure médicale diminué

Lorsqu’une maladie empêche définitivement un travailleur d’effectuer le travail convenu, on parle de force majeure médicale. À l’heure actuelle, cette force majeure peut entrainer une rupture de contrat, pas un licenciement, après la constatation d’une incapacité de travail de neuf mois consécutifs. Depuis le 1er janvier, le délai pour lancer cette procédure spécifique est passé à six mois.

Date du changement de réglementation : 01/01/2026, pour les incapacités en cours et débutant à cette date.

Le délai de rechute allongé

Si un travailleur revenant de maladie doit à nouveau s’absenter dans les 14 jours, il est considéré en rechute. Cela signifie qu’il n’a pas le droit à une nouvelle période de salaire garanti payé par son employeur. Sauf si, évidemment, la cause de l’incapacité est différente. Depuis le 1er janvier 2026, ce délai est passé à huit semaines.
Concrètement, le travailleur bénéficiera donc d’une nouvelle période de salaire garanti pour autant que huit semaines au moins se sont écoulées depuis sa reprise.

Date du changement de réglementation : 01/01/2026, pour les incapacités qui commencent à partir de cette date. Une période en cours de salaire garanti ne sera donc pas interrompue.

Le salaire garanti glisse du patron à la mutuelle en cas de rechute (part-temps médical)

Prenons un exemple concret. Celui d’un travailleur, qui, après une incapacité de travail, reprend son job partiellement. En mi-temps médical par exemple. S’il retombe malade dans les 20 semaines suivant son retour, son salaire sera pris en charge par la mutuelle. Mais, si sa rechute a lieu après ces fameuses 20 semaines, il peut actuellement prétendre au salaire garanti payé par son employeur. Ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier, cette période étant, dès 2026, également couverte par la mutuelle. Notons cependant que l’ancienne règle restera d’application pour les maladies ayant débuté avant cette date fatidique du 1er janvier 2026. En effet, la neutralisation du salaire garanti ne s’applique pas pour les périodes d’incapacité en cours au 1er janvier.

Date du changement de réglementation : 01/01/2026, pour les incapacités qui commencent à partir de cette date.

Contact obligatoire avec le travailleur malade

L’employeur devra maintenir le contact avec ses travailleurs en incapacité. Le règlement de travail devra être adapté pour intégrer la procédure de contact applicable dans l’entreprise et devra indiquer au minimum par qui le travailleur sera contacté et à quelle fréquence.

Date du changement de réglementation : 01/01/2026

Cotisation de solidarité

Cette cotisation remplace la cotisation de responsabilisation.

Les entreprises qui occupent au moins cinquante travailleurs devront payer une cotisation de solidarité. Elle correspond à 30% des indemnités d’incapacité versées par la mutuelle pendant les deux mois qui suivent la période de salaire garanti.

Cette cotisation sera calculée par l’ONSS et payée en même temps que les cotisations du troisième trimestre suivant le trimestre où l’incapacité a débuté.

Elle s’applique aux travailleurs âgés de 18 à 54 ans, avec certaines exceptions comme les flexi-jobs ou les intérimaires.

Date du changement de réglementation : 01/01/2026, pour les incapacités qui commencent à partir de cette date.

Certificat médical, trajet de réintégration…

D’autres mesures ont été annoncées. C’est par exemple le cas de l’utilisation généralisée du certificat médical électronique.

Dans un premier temps, il ne concernera que les médecins et les mutuelles, mais les employeurs seront progressivement intégrés dans la boucle. Aucune date officielle d’entrée en vigueur de la mesure concernant les employeurs n’a été communiquée.

Le retour au travail des travailleurs fera également l’objet d’une attention particulière. Outre le maintien de contact repris ci-dessus, les travailleurs auront, de leur côté, une obligation de participer au trajet de réintégration proposé par leur boite, sous peine de sanction.  

Date du changement de cette dernière réglementation : 01/01/2026