Travailler en hiver : les obligations des employeurs en cas de grand froid
Retard ou absence du travailleur
En 2024, près de 10% des travailleurs ont rencontré des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail suite à des chutes de neige.
En cas d'absence ou de retard d'un employé en raison de routes enneigées, l'employeur doit verser la rémunération journalière complète, sous réserve des conditions suivantes :
- le travailleur est en mesure de travailler au moment de son trajet
- il se dirige vers son lieu de travail de manière habituelle
- l'incident se produit sur le chemin du travail et est hors de son contrôle
- le retard ou l'absence ne doit pas être causé par la volonté du travailleur ni résulter d'une négligence ou d'un manque de prévoyance de sa part.
Températures minimales
En dessous de certaines températures minimales, l’exécution du travail peut être gênée par le froid. Des seuils légaux, qui dépendent de la charge de travail, ont ainsi été établis :
| Charge physique de travail | Température minimale |
|---|---|
| Très légère | 18°C |
| Légère | 16°C |
| Moyenne | 14°C |
| Lourde | 12°C |
| Très lourde | 10°C |
En cas de grand froid : mieux vaut prévenir que guérir
Dans le cas où ces seuils seraient atteints, l’employeur a l’obligation de mettre en place les mesures de protection pour ses employés préalablement établies en concertation avec le médecin du travail lors de l’analyse des risques liés au froid. Il peut par exemple :
- réaliser des adaptations techniques pour rehausser la température ambiante
- fournir des vêtements de protection appropriés à ses employés
- aménager les horaires de travail pour éviter les périodes trop froides et limiter les durées d’exposition continue au froid
- diminuer les charges physiques
- avoir recours à des méthodes de travail alternatives (comme le télétravail)
En cas de travail dans des locaux ouverts ou des comptoirs extérieurs, des dispositions spécifiques existent.
En dernier recours : le chômage temporaire pour cause d'intempéries
Lorsque ces mesures sont insuffisantes, le recours au chômage temporaire pour cause d'intempéries pourra être envisagé.
Cette décision ne pourra être mise en place que si les conditions atmosphériques défavorables (neige, froid excessif, verglas…) rendent impossible (et pas simplement plus pénible) la réalisation du travail. L’impossibilité doit être la conséquence directe des intempéries.
L’employeur préviendra alors son travailleur à l’avance pour que celui-ci ne se rende pas au travail. Il devra également informer l'Onem du chômage temporaire soit le premier jour de suspension effectif, soit le premier jour ouvrable suivant.