À partir du 01/09/2020, les entreprises qui ne pourront plus avoir recours au chômage force majeure coronavirus pourront néanmoins faire appel au chômage force majeure pour d’autres raisons, en ce compris la mise en quarantaine d’un travailleur. Ceci à condition de respecter la procédure ordinaire. Explications.

Dans les entreprises et/ou secteurs qui ne pourront plus faire appel au chômage force majeure coronavirus, le chômage force majeure pourra toujours être invoqué pour d’autres raisons telles que :

  • Un incendie
  • Une panne d’électricité en dehors de son entreprise
  • La contestation par un travailleur d’une déclaration d’aptitude de la mutuelle
  • Etc…

Le motif « autres raisons » englobera aussi la situation dans laquelle le travailleur est mis en chômage temporaire parce qu'il dispose d'un certificat de quarantaine et ne peut pas télétravailler. Attention, une mise en quarantaine imposée suite à un retour de l’étranger ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

La procédure habituelle devra être respectée, et la preuve de cette force majeure devra être apportée par l’employeur.

Les formalités suivantes devront ainsi être accomplies par l’employeur :

  • Communiquer la raison de la force majeure à l'ONEM par le biais d'une application électronique disponible sur le site www.socialsecurity.be
  • Délivrer un formulaire de contrôle C3.2A au travailleur.
  • Effectuer une déclaration « DRS scénario 2 » au début du chômage, pour chaque travailleur mis en chômage temporaire, via le site portail de la sécurité sociale. L’employeur remet au travailleur, pour son information, une impression de cette déclaration électronique
  • Effectuer une déclaration “DRS scénario 5”à la fin de chaque mois calendrier via le site portail de la sécurité sociale.

A contrario, s’il s’agit d’une entreprise particulièrement touchée, le chômage force majeure coronavirus sera toujours possible à partir du 01/09/2020 moyennant le respect de la procédure simplifiée.