Le gouvernement poursuit l’objectif de limiter le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée, notamment, en encourageant les différents acteurs (employeurs, travailleurs et médecins) à mener à bien la réintégration de ces travailleurs dans leur milieu professionnel.
L’une des mesures prises dans le cadre de cet objectif consiste en une sanction à l’encontre des employeurs dont le taux de travailleurs en invalidité est excessif. La détermination de ce taux excessif se fait sur la base d’une comparaison des entreprises appartenant au même secteur et des entreprises par rapport à tout le secteur privé général.
Ce calcul est réalisé par l’ONSS sur la base des données communiquées par l’INAMI. L’ONSS nous a indiqué lors d’un récent contact que 474 employeurs seraient concernés par cette nouvelle mesure, parmi lesquels certains seraient sanctionnés et d’autres avertis sur le taux d’invalidité critique. Un courrier est adressé par l’ONSS à ces employeurs via l’e-box de l’entreprise.
Cette sanction, appelée par le gouvernement « cotisation trimestrielle de responsabilisation », s’élève à 0,625% des rémunérations soumises à cotisations sociales. Elle sera perçue par un avis de débit certainement à partir du mois de mai 2023.
Grâce au travail réalisé par UCM mouvement, cette nouvelle mesure n’est pas applicable aux entreprises de moins de 50 travailleurs.
Les ateliers protégés et les entreprises de travail adapté sont également exonérés du paiement de cette cotisation.