La fin de l’année arrive à grands pas et, avec elle, l’obligation d’épuiser ses jours de congés légaux. L’expert RH UCM vous donne les bases de ce qu’il est possible de faire (ou ne pas faire).
Un petit rappel législatif avant de commencer. Tout travailleur belge a droit à quatre semaines de vacances annuelles par an. Ce chiffre est calculé en fonction du nombre de jours prestés ou assimilés au cours de l’année précédente selon une formule spécifique. Que l’on soit employé ou ouvrier, ces quatre semaines doivent avoir été utilisées dans l’année en cours.
Tout abandon ou report de ces jours à l’année suivante, donc 2026 dans la situation qui nous intéresse, est a priori interdit.
Les employeurs doivent faire un maximum pour permettre aux travailleurs de les prendre et ceux qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions administratives ou pénales.
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle. Depuis 2024, un salarié qui ne peut pas prendre ses vacances annuelles pour certaines raisons bien spécifiques (comme une incapacité de travail ou un congé de maternité) conserve ses vacances annuelles pour une durée maximale de 24 mois suivant l'année de vacances concernée.
Exemple
Prenons l’exemple d’un travailleur en incapacité de travail pendant trois mois depuis le 1er octobre 2025. S’il lui restait huit jours de vacances annuelles à cette date, ces huit jours sont reportés pour deux ans. Il pourra donc les utiliser entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Ces huit jours pourront être utilisés auprès de l’employeur d’origine, mais aussi de tout futur dirigeant en cas de changement de boulot.
Reste la question du salaire. En cas de report, il sera tout de même versé à l’avance dans l’année où les congés n’ont pas été pris. Par conséquent, le travailleur ne sera pas payé au moment où il utilisera ses jours de vacances annuelles.
En plus de ces vacances annuelles, certains employeurs offrent des congés supplémentaires à leurs collaborateurs. Pour ceux-ci, aucun texte de loi autorise ou interdit un éventuel report. Dans ce cas, c’est le règlement de travail, la convention collective de travail ou le contrat individuel qui font foi.
Pour les salariés qui travaillent 40 heures par semaine au lieu de 38, les Réductions du Temps de Travail (RTT) doivent, eux, obligatoirement être pris dans l’année en cours.
« UCM conseille aux employeurs de vérifier le solde de vacances annuelles restant pour chaque collaborateur et de les encourager à planifier leurs jours restants afin de garantir qu’ils soient épuisés avant la fin de l’année », indique Frédéric Mignolet, directeur général UCM. « Mais obligation de les prendre ne signifie cependant pas les imposer et une planification convenue reste de mise ».