Le Gouvernement fédéral a prévu une prime pour soutenir les employeurs qui ont été obligés de fermer leur activité sur base des arrêtés ministériels du 28/10/2020 et du 01/11/2020 ou qui sont gravement touchés par la crise sanitaire. 

La prime sera octroyée aux employeurs du secteur privé obligés de fermer leur activité ou gravement touchés par les mesures coronavirus et actifs au 3ème trimestre 2020, c’est-à-dire :

  • non déclarés en faillite
  • immatriculés à l’ONSS
  • qui ont introduit une déclaration trimestrielle à l’ONSS avec au moins 1 travailleur actif ou a au moins une Dimona active sur ce trimestre pour un travailleur salarié, un étudiant, un occasionnel ou un flexi-job.
     

Introduisez votre numéro BCE dans l'outil en ligne de l'ONSS en cliquant ici.

L'ONSS vous informera également via un message dans votre e-box.

La prime correspond au montant des cotisations patronales de base nettes dues au 3ème trimestre 2020, majoré de la cotisation patronale de solidarité (5,42%) due pour les étudiants pour le même trimestre. 

Si les cotisations du 3ème trimestre sont supérieures aux cotisations du 1er trimestre 2020, cette différence vous sera attribuée sous forme de prime complémentaire.

La prime sera calculée par l’ONSS dans le courant du mois de novembre

Le montant sera utilisé tout d'abord pour payer les dettes restantes du 3ème trimestre 2020, et, le cas échéant, les autres montants dus. S'il reste un solde après imputation, l'employeur pourra en demander le paiement ; à défaut il sera affecté aux prochains montants dus à l’ONSS.

En janvier 2021, l’ONSS vérifiera si l'employeur est éligible à une prime supplémentaire. Les employeurs concernés par l’octroi de celle-ci seront informés du montant supplémentaire dont ils bénéficieront par un courrier électronique via leur e-box.