Le gouvernement fédéral a décidé d'octroyer 19,1 millions d'euros de compensations aux sociétés qui distribuent les droits aux auteurs, interprètes et producteurs.
Cela permettra de négocier, au bénéfice des indépendants et PME qui diffusent de la musique, une diminution des factures 2020, dont l'envoi est toujours suspendu.
 

Unisono est l'organisme qui prélève les droits d'auteur pour la Sabam et les droits dérivés pour la Simim (interprètes) et Playright (producteurs). Les indépendants et PME qui diffusent de la musique à leurs clients (magasin, restaurant, salle d'attente…) ou à leur personnel (atelier, bureaux, fêtes…) doivent lui payer une redevance dont le coût va de quelque 250 euros par an pour un titulaire de profession libérale à 750 euros pour un restaurant de grande taille.
Parmi les organismes redistributeurs des droits, la Sabam se taille la part du lion avec 115 millions versés aux auteurs en 2018, pour 20 millions aux producteurs et 18 millions aux interprètes.

L'envoi des factures pour 2020 aux professionnels des secteurs victimes de fermetures a été gelé dans l'attente d'un accord sur les montants à prélever. Au début du confinement, la Sabam avait annoncé qu'elle renoncerait à un mois sur douze, à 25 % de la somme due en cas de fermeture six mois consécutifs et 50 % en cas de fermeture neuf mois consécutifs.
Avec un tel système, les commerçants, les professionnels des métiers de contact et même les cafetiers ou les restaurateurs, qui ont pu rouvrir durant l'été, auraient payé onze mois au lieu de douze. Un rabais bien entendu très insuffisant.

UCM et Unizo ont alerté le ministre Pierre-Yves Dermagne. Les artistes sont très souvent aussi des indépendants et il faut éviter de les priver d'une part importante de leurs revenus à un moment où ils ne peuvent pratiquement pas travailler.

Le geste consenti ce jour par le gouvernement permet de négocier avec Unisono une juste réduction des montants à payer pour 2020. Un accord est de loin préférable à des procédures judiciaires qui risquent de s'éterniser sans garantie de résultats.
Pour être complet, la Simim et Playright ont déjà décidé d'accorder une remise supérieure à celle de la Sabam. Les indépendants et entreprises obligés de fermer pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, devront, sauf changement, payer pour 2020 en fonction du nombre de mois d'ouverture plus deux.