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Le gouvernement a décidé d’assimiler pour le calcul du droit aux vacances annuelles de 2023 le chômage temporaire force majeure Coronavirus ainsi que le chômage temporaire force majeure lié aux inondations et au conflit ukrainien survenus au premier semestre 2022.

Une compensation financière sera octroyée aux employeurs concernés pour le surcoût engendré par cette assimilation.

  • La 1ère enveloppe est gérée par l’ONVA pour les employeurs des ouvriers
  • La 2ème enveloppe est gérée par l’ONSS pour les employeurs des employés.
  • Le montant de la compensation sera calculé par l’ONSS en fonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels le taux de chômage temporaire force majeure au 1er et 2ème trimestre 2022 et la fraction globale des prestations des travailleurs au cours des 1er et 2ème trimestres 2022.

    La compensation pourrait ne pas couvrir la totalité des dépenses.

    Le montant de l’allocation sera déduit des cotisations dues pour le 3ème trimestre de 2023. L’employeur peut reporter le crédit inutilisé sur les trimestres suivants de 2023 tant que des cotisations sont dues. 

    Le Secrétait social a reçu les documents relatifs aux montants octroyés dans le cadre cette compensation.

    Le Secrétariat social effectue les décomptes nécessaires pour vous.