Les vacances annuelles (VA) sont des jours de congé accordés aux travailleurs salariés qui sont dispensés de prestations tout en conservant leur rémunération. On fait le point sur les règles principales.

Vos travailleurs salariés peuvent prétendre à 4 semaines de vacances annuelles légales dans leur régime de travail actuel. 

Ils bénéficient d'un droit complet aux vacances annuelles pour autant qu'ils aient été occupés en tant que travailleur salarié l'année précédente et que leurs prestations effectives et assimilées leur aient permis de promériter suffisamment de jours de vacances annuelles.

S'ils ont effectué trop peu de prestations ou s'il y a un changement de temps de travail, le droit aux vacances est recalculé en conséquence.

Comment ça se passe en pratique ?

C'est l'ONVA (office national des vacances annuelles) qui détermine le droit aux vacances des ouvriers. Ces derniers doivent remettre à leur employeur une attestation de durée de vacances.

Pour les employés, c'est à l'employeur qu'il revient de calculer le droit aux vacances annuelles.

Le Secrétariat social UCM calcule pour vous le droit aux vacances de vos employés.

Pour les employés

Les vacances annuelles donnent droit à une rémunération. Les employés reçoivent :

  • un simple pécule qui correspond à la rémunération des jours de vacances annuelles et qui est payé au fur et à mesure de la prise des vacances.
  • un double pécule qui est complément qui correspond à 92% de la rémunération brute du mois de la prise des vacances principales. Ce dernier est généralement payé en mai.

Si l'employé quitte l'entreprise, l'employeur doit lui payer un pécule de sortie correspondant aux simple et double pécules promérités chez lui. Les montants versés et les prestations effectuées sont reprises dans un document que l'employeur doit remettre à la sortie d'un employé : l'attestation de vacances.

Pour les ouvriers

L’ouvrier reçoit un chèque-vacances reprenant un montant brut équivalent à 15,38% des rémunérations majorées à 108% perçues l’année précédente.

Ce chèque-vacances est payé par l’ONVA ou par une caisse de vacances entre le 01/05 et le 30/06.

La législation prévoit les principes suivants :

  • Le travailleur a droit à 2 semaines de vacances cumulatives entre le 01/05 et le 31/10  (3 semaines pour les moins de 18 ans). La possibilité de prendre une semaine de vacances doit toujours être assurée.
  • Les vacances annuelles des chefs de famille sont octroyées de préférence pendant les vacances scolaires. Aucune autre règle de priorité n’est fixée par la législation mais l'employeur peut en prévoir dans son règlement de travail.
  • Si l'entreprise n'imposent des jours de vacances collectives, les jours de vacances annuelles sont fixés d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur.
  • Les vacances annuelles doivent être prises pendant l’année de vacances (du 01/01 au 31/12). Le travailleur est obligé de les prendre et l’employeur a l’obligation de s’assurer que les jours soient effectivement pris, sous peine de sanction.

Restez vigilant vis-à-vis du solde des jours de vacances annuelles de vos travailleurs afin de ne pas être en difficulté en fin d'année.

Plusieurs causes de suspension permettent un report des vacances annuelles (un accident, une maladie, un repos de maternité, un congé de naissance,…).

Si la cause de suspension survient en cours d'année, ces jours ne sont pas considérés comme des vacances annuelles et devront être pris pour le 31/12 au plus tard.