La fin de l’année arrive à grand pas et, avec elle, l’obligation de solder les vacances annuelles.
On passe en revue vos obligations.
Votre travailleur a l’obligation de prendre tous ses jours de vacances endéans l’année, soit avant le 31/12/2023, et vous avez, en tant qu'employeur, l’obligation de les lui faire prendre. Il n’est pas possible de reporter des jours de vacances d’une année à l’autre ou de les abandonner.
Par conséquent, il semble particulièrement recommandé de planifier avec vos travailleurs les congés qu’il leur reste à prendre d’ici la fin de l’année.
En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales.
Par ailleurs, votre travailleur a droit à des allocations à charge de l’Onem dans le cadre du chômage temporaire à la condition que tous ses jours de vacances aient été pris. L’Onem pourrait donc refuser le paiement d’allocations ou réclamer leur remboursement.
La nouvelle mesure concernant le report des vacances annuelles entre en vigueur l’année prochaine.
Par conséquent, la seule exception autorisée à ce principe concerne le cas d’un travailleur qui est dans l’impossibilité de prendre tous ses jours de congé en raison d’une maladie, d’un repos de maternité ou d’un accident de travail notamment. Dans une telle situation, l’employeur doit lui payer un pécule de vacances équivalent à la rémunération due pour les jours non pris.
Certains de vos collaborateurs ont encore de nombreux jours de vacances à prendre ? Planifiez au plus vite avec eux la prise de leurs vacances jusqu'au 31/12 et communiquez ces jours sur le relevé de prestations.
- Pour vos ouvriers : consultez le compte vacances sur le site de l’ONSS
- Pour vos employés : consultez appipay, la fiche de paie ou prenez contact avec votre gestionnaire.